Évaluation de la loi sur les SAC

L’administration fédérale a récemment réalisé un questionnaire destiné à l’établissement d’un rapport complet sur l’utilisation des SAC par les communes wallonnes, flamandes et bruxelloises. Ce questionnaire est également et surtout destiné à évaluer l'application de la loi sur les SAC.

Les Bourgmestres ont reçu par voie électronique deux formulaires à faire remplir par leurs administrations. L’un porte sur l’utilisation des SAC en période de crise, le second sur l’évaluation de la loi sur les SAC.

Il est très important qu’un maximum de communes participent à la démarche dans les trois Régions. Il s’agit en effet de disposer d’une évaluation globale des dispositifs dans le but futur de les améliorer. L’union des Villes et des communes pourra par ailleurs trouver dans ce rapport un appui pour suggérer d’éventuelles adaptations de la législation.

Vous trouverez ci-joint les questionnaires mis à disposition par le Service Public Fédéral Intérieur afin que chaque administration communale puisse le faire remplir par les services concernés.

 

 

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

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Date de mise en ligne

21 Août 2020

Auteur

Ambre Vassart

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