Actualités en matière de Police administrative et ordre public - Union des Villes et Communes de wallonie
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Police administrative et ordre public

Actualités

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Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone

La Section wallonne de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie vient de publier un Guide pratique en matière de dénomination des voies publiques

Accueil des citoyens réfugiés ukrainiens – Le point sur la réquisition

Le Gouvernement wallon rappelle aux bourgmestres et aux gouverneurs qu’ils ont la possibilité d’opérer des réquisitions dans le cadre des législations existantes et ce, en cas d’afflux massif de ressortissants ukrainiens.

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Interdiction de fumer sur les quais de gare - Surveillance par la police locale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi modifiant la loi sur la police des chemins de fer en vue d’instaurer une interdiction formelle de fumer sur les quais de gare. Pour elle, les services de police locale n’ont pas les moyens de contrôler cette nouvelle interdiction.

21 Février 2022

Covid-19 : nouvelles mesures régionales

Le décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque est paru au M.B. de ce 30 novembre.

30 Novembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

COVID : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ce 20 novembre.

22 Novembre 2021

Application CST en Région wallonne : une nouvelle circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne décide de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui est imposé par le Fédéral.

15 Novembre 2021

Application du CST en Région wallonne : circulaire à destination des bourgmestres

La Région wallonne a décidé de faire application du CST de manière plus restrictive que ce qui imposé par le Fédéral.

28 Octobre 2021

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Le CST ne s’applique pas au conseil communal

Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l’obligation de présentation d’un CST.

25 Octobre 2021

Avant-projet de décret - Covid Safe Ticket et obligation du port du masque: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’UVCW a remis un avis, en extrême urgence, sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque. Pour elle, il est essentiel qu’une mesure comme le CST soit particulièrement bien motivée, proportionnelle et nécessaire par rapport au but recherché, dans le respect des législations applicables.

18 Octobre 2021

Covid Safe Ticket – Compétences des pouvoirs locaux

Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d’être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d’expliquer dans cette actualité.

5 Octobre 2021

Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021

Nouvel ouvrage UVCW : Le maintien de l'ordre public par les communes (2ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le maintien de l’ordre public par les communes – 2e édition ».

22 Septembre 2021

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.

24 Août 2021

Inondations - Réquisition de logements et d’immeubles (+ Modèle)

Face à l’ampleur des récentes inondations et surtout à leurs conséquences humaines dramatiques pour la population, la question de la réquisition de logements ou d’infrastructures afin de reloger la population sinistrée peut être une piste à envisager.

Obligation de relogement - Application en situation d'urgence

Au regard des récentes inondations, nous tenons à faire le point sur l'obligation de relogement prévue par le Code wallon du Logment et de l'Habitat durable (CWLHD), et son application aux situations d'urgence, comme celles que nous vivons actuellement.