Fonds inondation et besoins en énergie
Mis en ligne le 8 Septembre 2021 - Sabine WERNERUS
Mis en ligne le 8 Septembre 2021
Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.
La période de subventionnement couvre la période du 15 juillet 2021 au 31 décembre 2022.
Vous trouverez, ci-joint, l’Arrêté ministériel portant création de ladite subvention avec la répartition de celle-ci, ainsi que la Circulaire précisant le cadre d’application de la mesure.
Nous restons bien entendu à votre disposition au besoin.
Notices inforum
24.08.2021 AM pris en exécution de l'art. 5, par. 2, de l'AR du 06.08.2021 portant création d'une subvention 'Inondations' [...]
06.08.2021 Circ. rel. à la subvention 'Inondations' à destination des publics cibles des CPAS, se situant dans les communes sinistrées
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Sociale énergie : Aurélien Geelhand
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