UVCW - Droit à l'intégration sociale
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Droit à l'intégration sociale

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Tableaux récapitulatifs des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er décembre 2022

Le document reprend les montants en droit à l'intégration sociale, immunisation des revenus en ISP, l'argent de poche, l'échelle des interventions au 1er décembre 2022

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

Frais de personnel : augmentation de la subvention par dossier

À partir de janvier 2022, les frais de personnel seront augmentés de 3€ par dossier et s’élèveront dès lors à 518 €.

15 Décembre 2021

Fonds inondation et besoins en énergie

Le Gouvernement fédéral a décidé d’octroyer un budget aux CPAS afin qu’ils puissent venir en aide aux publics sinistrés. Les dépenses liées aux besoins en énergie suite à la catastrophe peuvent bien sûr entrer dans ce Fonds.