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Permis de conduire Immatriculation

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  • John Robert dans les matières Cultes / Fabriques d'églises, Etat civil & Population, Funérailles et sépultures, Incendie, et Police locale
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Sandrine Xhauflaire dans la matière ISP
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ISP

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.

2 Juin 2023
ISP

Passeport Drive - L’édition 2022 est lancée !

La nouvelle édition de Passeport Drive est lancée, et prévoit l’octroi d’un permis de conduire pour chaque CPAS.

12 Octobre 2022
Etrangers Mobilité

Permis de conduire - Ressortissants ukrainiens

Suite aux intervisions CPAS, nous avons eu plusieurs questions au sujet des permis de conduire des ressortissants ukrainiens. Nous relayons l’information utile à ce sujet.

29 Avril 2022
Police administrative

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

1er Novembre 2021
ISP

Passeport Drive - 2e édition : l’appel est lancé - Mise à jour 24/09

Le mercredi 15 septembre, la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, a lancé la deuxième édition du dispositif « Passeport Drive ». Dans la foulée, l'information et les modalités ont été relayées sur notre site.

24 Septembre 2021
Mobilité

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.

1er Juillet 2021
ISP

Passeport Drive réservés aux CPAS distribués

Nous vous informons que les 500 ‘Passeport Drive’ réservés aux CPAS ont été distribués.

21 Octobre 2020
Mobilité

Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

14 Février 2014
Mobilité

Permis de conduire: première étape vers une réforme démesurée?

Le 20 décembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive appelant à une réforme globale du permis de conduire belge. A partir de 2013, tout permis de conduire nouvellement délivré devra l’être sous le format d’une carte bancaire et aura une durée de validité limitée à 15 ans maximum.

7 Juillet 2010
Mobilité

Réforme du permis de conduire : l’Union demande de tenir compte des réalités de terrain

Une réforme globale du permis de conduire est actuellement en cours d’élaboration. Elle emporte une profonde remise en question du rôle que devront jouer les municipalités et la police locale en la matière. L’Union a donc contacté le Secrétaire d’Etat Etienne Schouppe afin de lui faire part d’un certain nombre de remarques.

8 Février 2010