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La mainmorte

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

Les délais de la programmation 2022-2024 du PIC-PIMACI sont prolongés d’un an

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l’administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025.

Politique intégrée de la Ville : le Gouvernement confirme le report des délais

Le Gouvernement wallon vient d'approuver deux circulaires relatives à la PIV. Celles-ci clarifient et confirment le report de délais très attendu par les neuf plus grandes villes wallonnes.

Manifest „Auf dem Weg zu nachhaltigen Städten und Gemeinden“.

Manifest „Auf dem Weg zu nachhaltigen Städten und Gemeinden

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Modèle de ROI du Conseil communal - Décembre 2024

Commentaire ROI Conseil communal

Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

Petit rappel PAC 2023-2027: L'appel à projets "Infrastructures sylvicoles" financés à 100% se clôturera le 1er juin 2025

Cet appel à projets s'adressent aux communes et CPAS forestiers qui souhaiteraient développer des infrastuctures sylvicoles en bénéficiant d'un subventionnement à 100%.

Activités ambulantes et foraines : suppression de la carte « ambulant »

Le Gouvernement wallon a décidé de supprimer, à partir du 20 décembre 2024, les autorisations d’activités ambulantes et les autorisations d’activités foraines, visées par la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

Modèle de ROI du Collège communal

L’UVCW a le plaisir de mettre désormais à disposition de ses membres un modèle de R.O.I. du Collège communal.

Réforme des services de taxis en Wallonie

Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne a subi une grande réforme qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.

Une école prototype en bois certifié PEFC voit le jour à Gosselies.

A Gosselies, la Fédération Wallonie-Bruxelles construit une école prototype avec du bois certifié PEFC. Ce bâtiment est le premier d'une série de nouvelles écoles prônant pour une large utilisation du bois.

UREBA exceptionnel PWI 2019

Prolongation du délai pour la réception des travaux et la demande de liquidation.

L’UVCW compare les systèmes de droit de tirage existants et en tire des premières recommandations

Notre association vient d’adresser au Ministre des Pouvoirs Locaux ses recommandations en matière de droit de tirage. Ces recommandations sont issues d’un travail de comparaison que nous avons mené sur base de six dispositifs qui ont été développés selon le principe du droit de tirage.

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.