La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

Le Gouvernement wallon a approuvé la liste des 20 communes retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme. Cette phase-pilote qui ne concernera que les permis d’urbanisme de compétence régionale s’étendra du 31 mars 2026 au 31 décembre 2026.  La sélection a été opérée sur la base de critères définis par le comité stratégique en charge du programme : représentativité géographique et démographique, diversité des outils numériques utilisés, degré d’engagement dans la transition digitale et la nécessité d’avoir, à l’échelle des 20 communes, un nombre suffisant de permis à traiter par la Région wallonne.

Durant cette phase, les communes-pilotes bénéficieront d’un accompagnement renforcé du Service public de Wallonie et de ses partenaires techniques. Des démonstrations des nouveaux outils et des formations spécifiques seront organisées afin de permettre aux équipes communales de se familiariser avec les procédures numériques. L’objectif est de tester, ajuster et fiabiliser le dispositif avant sa généralisation à l’ensemble des communes wallonnes à partir du 1^er janvier 2027 (pour les permis de compétence régionale).

A partir du 1^er janvier 2027 également, la phase-pilote pour les permis de compétence communale sera initiée et se déroulera jusqu’au 1^er septembre 2027, date à laquelle la dématérialisation de ces permis sera à son tour généralisée dans l’ensemble des communes wallonnes.

Enfin, une dématérialisation des certificats d’urbanisme n°1 et des divisions notariales est envisagée pour 2028.

Une page internet (monpermis.wallonie.be) sera prochainement mise en place par le Service public de Wallonie et permettra de suivre le programme de dématérialisation tant des permis d’urbanisme que des permis d’environnement.

LISTE DES 20 COMMUNES SÉLECTIONNÉES

•             Pour la Direction extérieure de Namur

Namur – Sambreville – Gembloux – Ciney – Mettet – Beauraing – Yvoir – Assesse – Hastière – Viroinval

•             Pour la Direction extérieure du Hainaut 2

Mons – Tournai – Mouscron – Ath – Dour – Enghien – Beloeil – Jurbise – Silly – Pecq

INFOS :

Courriel : monpermis.territoire@spw.wallonie.be

Site internet : Territoire.wallonie.be