Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

La Wallonie souffre d’un manque important de toilettes publiques accessibles, notamment dans les centres urbains, les zones touristiques et les lieux de passage.

Loin d’être anodine, la question des toilettes publiques est soulignée comme essentielle tant dans les recommandations de l’ONU (ODD 6) que dans une récente directive européenne (sur les eaux urbaines résiduaires, votée le 5.11.2024, art.19). Il en va tant de la salubrité publique que de la dignité humaine.

Dans le respect de l’autonomie communale, les villes et communes disposent de différents moyens pour permettre l’accès à des toilettes accessibles au public.

Le projet de résolution et le projet de circulaire proposent différentes pistes :

• Utiliser ce qui existe déjà au sein des bâtiments publics accessibles au public (projet de résolution et projet de circulaire) ;
• Nouer des partenariats avec le secteur privé disposant de toilettes accessibles au public ; en soulignant l’importance d’y trouver des toilettes accessibles aux PMR (projet de résolution et projet de circulaire) ;
• Créer de nouvelles toilettes communales accessibles à tous (guide pour leur création et subsidiation) (projet de résolution et projet de circulaire) ;
• Imposer la création de toilettes publiques (via charges d’urbanisme cf. projet de circulaire) ;
• En corollaire, promouvoir le développement d’applications qui répertorient les lieux où se trouvent les toilettes accessibles au public (et nécessité de cartographier préalablement leur emplacement) (projet de résolution et projet de circulaire). 

L’avis de l’UVCW commente ces différentes pistes et propose des pistes complémentaires.

Au rang des pistes complémentaires, l’UVCW propose :

• de soumettre également l’initiative à la Fédération Wallonie Bruxelles et aux provinces, à la Communauté germanophone et à l’Etat fédéral ;dDe prévoir un logo (plaque, autocollant) pourrait être apposé sur les bâtiments qui participent à une opération de « toilettes ouvertes au public » ;
• d’assurer une discrimination positive (sur simple attestation d’un médecin) pour les personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (maladie de Crohn, rectocolite hémorragique) et d’autres pathologies (cancer, diabète, sclérose en plaque…) ? Nous pensons aussi à l’état de femme enceinte. Nous pensons aussi aux personnes porteuses d’un handicap (les personnes à mobilité réduite notamment) ;
• De recommander également la piste de partenariat public/privé sous forme de sponsoring pour soutenir la construction de toilettes publiques communales ;
• De maximiser le recours aux charges d’urbanisme pour la création de toilettes publiques en marge de projets urbanistiques ;
• De légiférer pour imposer aux magasins d’une certaine taille qu’ils disposent de toilettes accessibles à leurs clients (grandes surfaces, commerces d’une certaine taille) comme le recommande la Directive européenne.
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