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Personnel/RH

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

6 Décembre 2019
Management de la donnée

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
Energie

Certification PEB des bâtiments publics, à prévoir au budget communal 2020

En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.

27 Novembre 2019
Finances et fiscalité Aide sociale

Faillite virtuelle des CPAS ? La Fédération des CPAS remet 12 propositions concrètes pour améliorer les finances des CPAS

La Fédération des CPAS a été contactée par plusieurs Directeurs généraux relativement à leur situation budgétaire, suite à l’élaboration du budget 2020. Suite à ces signaux alarmants, nous avons sensibilisé le monde médiatique et politique sur la situation, notamment en indiquant que nonobstant la bonne gestion des institutions et surtout dans les grandes villes, les CPAS étaient en « faillite virtuelle ».

27 Novembre 2019
Etrangers

Migrants en transit, la Fédération des CPAS interpelle le Gouvernement wallon

La Fédération des CPAS wallons interpelle et sensibilise trois Ministres wallons sur l’absence de mesure relative aux migrants en transit en Wallonie

27 Novembre 2019
Logement

Garantie locative : la Fédération des CPAS émet des recommandations

Dans un souhait de tendre vers une harmonisation des pratiques, la Fédération des CPAS a décidé d’émettre à l’attention de ses membres six recommandations en matière d’octroi d’une aide à la constitution d’une garantie locative.

27 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Novembre 2019
ISP

Le contrat de travail " Article 60, § 7 " en question

La Fédération des CPAS wallons a réalisé une note pour faire le point sur l' " Article 60, §7 ". Cette dernière sera un guide pratique pour bien comprendre et utiliser l’outil, et répondre aux questions des agents d’insertion, travailleurs sociaux, conseillers de l’action sociale...

19 Novembre 2019
Ruralité Environnement

Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’UVCW a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.

18 Novembre 2019
Nouvelles technologies

Lancement du site internet accessibility.belgium.be contenant des outils aidant à rendre les sites internet plus accessibles

Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

15 Novembre 2019
Aménagement du territoire

Modification de la partie réglementaire du CoDT

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019.

15 Novembre 2019
Environnement

Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)

La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

14 Novembre 2019
ISP

Focus sur les SIS : témoignages et regards croisés

À l’initiative des SIS de Charleroi, en partenariat avec la Fédération CAIPS, un ouvrage donne la parole, sous forme de regards croisés, tant aux usagers qu’aux travailleurs sociaux.

14 Novembre 2019
Marchés publics

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

13 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

6 Novembre 2019
Environnement

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

30 Octobre 2019
Fonctionnement Europe/international

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

30 Octobre 2019
Personnel/RH

CP 339 : désignation des membres de la sous-commission

Les sous-commissions vont pouvoir bientôt commencer leur travail

24 Octobre 2019