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Le contrat de travail " Article 60, § 7 " en question

Mis en ligne le 19 Novembre 2019

Les bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale équivalente ont la possibilité d’être engagés sous contrat de travail par le CPAS, en application de l’ " article 60, § 7 " de la Loi organique des CPAS. En 2018, en Wallonie, les CPAS ont ainsi permis à  plus de 10 000 personnes de travailler grâce à ce levier d’insertion.

Quelles sont les règles spécifiques qui régissent ce type de contrat ? Quelles sont les subventions disponibles pour de telles mises à l’emploi ? Cette note sera un guide pratique pour bien comprendre et utiliser l’outil, et répondre aux questions des agents d’insertion, travailleurs sociaux, conseillers de l’action sociale…  bref de toute personne intéressée de près ou de loin par la problématique.

La Fédération des CPAS vous en souhaite une bonne lecture.

Le point sur l' " article 60, § 7 "

L'auteur

Marie Castaigne

Conseillère

Licenciée en sociologie, elle s'est spécialisée en analyse de données chiffrées et dans ce cadre, a travaillé plusieurs années à l'Institut national de Statistique (Statbel), sur les données relatives à la pauvreté en Belgique. Depuis 2017, elle conseille les CPAS par rapport à l'insertion professionnelle des bénéficiaires (contrats articles 60, § 7, 61, SINE, aides à l'emploi). Elle réalise également des études chiffrées pour la Fédération des CPAS.

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Date de mise en ligne

19 Novembre 2019

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