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Mis en ligne le 15 Novembre 2019

Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

Nous avions déjà évoqué précédemment l’adoption d’une réglementation européenne à ce sujet, puis l’avis rendu par nos soins et enfin la publication des décrets transposant cette réglementation. Nous relayons désormais l’existence d’un site fédéral dédicacé à cette thématique et destiné aux autorités publiques : https://accessibility.belgium.be/fr.

Contexte

Pour rappel, l’Europe s’est dotée d’une réglementation visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public notamment en faveur des personnes handicapées. Parmi ces organismes du secteur public, se retrouvent, évidemment, les pouvoirs locaux.

Cette directive, datée du 26 octobre 2016, prévoit une période d’adaptation étalée de 2018 à 2021 avec une transposition exigée pour le 23 septembre 2018.

D’après l’article 11, les organismes publics doivent se mettre en conformité au plus tard le :

  • 23 septembre 2019 pour leurs sites internet créés après le 22 septembre 2018;
  • 23 septembre 2020 pour leurs sites internet créés avant le 23 septembre 2018;
  • 23 juin 2021 pour leurs applications mobiles.

Toujours pour rappel, deux décrets ont été adoptés au printemps dernier mais attendent toujours des arrêtés d’exécution.

Boîte à outils

Ce nouveau site internet contient une boîte à outils :

  • BOSA accessibility check : cet outil permet d’analyser l’accessibilité d’une page web (sans toutefois être exhaustif) ;
  • Assistant au remplissage de la déclaration sur l’accessibilité ;
  • BOA accessibility check server : il s’agit d’une version en ligne de l'outil de vérification de l'accessibilité qui permet d'établir un rapport d'accessibilité pour tout un site Web ;
  • Website register : il s’agit d’un inventaire des sites web gouvernementaux avec des informations sur l’état actuel de l’accessibilité du site ; ce registre est toutefois en cours d’élaboration
  • Centrales d’achat : cet outil n’est toutefois ouvert qu’au niveau fédéral.

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Nouvelles technologies : Judith Duchêne - Vincent Palate - Marie-Laure Van Rillaer
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
15 Novembre 2019

Type de contenu

Matière(s)

Nouvelles technologies
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