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Voirie/travaux

La modification du décret impétrants parue au Moniteur belge

Le 29 avril 2009, le Parlement adoptait en séance plénière le texte du décret connu sous l'appellation « décret impétrants », inapplicable en son temps faute d'arrêtés d'exécution indispensables à sa mise en oeuvre. Aujourd'hui, le projet de modification de ce même « décret impétrants » ou décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau a été adopté par le Parlement wallon et publié au Moniteur belge du 28 novembre 2013.

10 Janvier 2014
Logement

Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.

23 Décembre 2013
Incendie

Réforme incendie: il n’est plus temps de promettre, mais de s’engager concrètement

Prenant connaissance du communiqué de presse du 13 décembre de la Ministre de l'intérieur Joëlle Milquet, l'Union prend bonne note de sa volonté et de celle du Gouvernement de mettre enfin en œuvre un premier pas vers une implication concrète de l’Etat fédéral dans le financement des services incendie, ce dont elle lui sait gré.

16 Décembre 2013
Energie

PEB - Renforcement des exigences

Le 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global passe de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

16 Décembre 2013
Fonctionnement

100 ans pour l'UVCB

Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles. Il y a 20 ans, l’Union belge s’est, en outre, régionalisée, et a donné naissance à trois associations régionales: la VVSG, l’AVCB et l’UVCW.

10 Décembre 2013
Incendie

Réforme incendie: Garantir la neutralité financière de la réforme avant toute chose!

L’UVCW avec son association sœur la VVSG demandent des mesures d’exécution visant à rassurer les décideurs locaux, et que la plus fondamentale des dispositions de la loi de 2007 ne demeure pas la seule dont l’exécution ne soit pas assurée. Les autorités locales ne peuvent se satisfaire de paroles et exigent des faits.

5 Décembre 2013
Logement

Ancrage communal – sanctions: l’Union réclame la mise en place d’une chambre de recours aux compétences élargies

L’Union des Villes et Communes de Wallonie exige que soit impérativement évitée la sanction de communes pouvant justifier la non-atteinte des objectifs régionaux par une raison extérieure à leur volonté. Notre association vient de rappeler cette revendication fondamentale aux membres du Gouvernement wallon.

5 Décembre 2013
Energie

Cartographie éolienne en Wallonie: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a demandé au Ministre la levée des controverses scientifiques et la mise à disposition des communes des résultats des études complémentaires nécessaires, ainsi que du dispositif décrétal qui doit les associer étroitement au processus décisionnel d’implantation d’éoliennes, afin de leur permettre de se positionner en pleine connaissance de cause quant au développement éolien en Wallonie.

2 Décembre 2013
Environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

22 Novembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

15 Novembre 2013
Ruralité

Agriculture - Projet de loi: l’UVCW contre les missions de surveillance sans transfert de moyens

L'UVCW a ainsi pris connaissance de l’arrêté royal organisant les contrôles effectués par l’Afsca. La modification prévue réintroduit un transfert de missions de surveillance à charge des communes dont l’UVCW a déjà formellement contesté l’opportunité. Si le projet devait toutefois être adopté, il est impératif qu’il soit au préalable complété.

15 Novembre 2013
Logement

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

22 Octobre 2013
Incendie Finances et fiscalité

Réforme incendie - Méthode inacceptable, garanties financières insuffisantes
Pour les municipalistes, c'est "non"

Dans le prolongement du conclave budgétaire du début de ce mois, la Ministre de l’Intérieur vient d’annoncer triomphalement 20 millions € en plus pour la réforme incendie. Sans délai, elle a convoqué une « réunion plénière », « finale », le 18 octobre, afin de confronter directement les « points de désaccord » entre les syndicats, les Fédérations de pompiers et les Unions des Villes et Communes (UVCW et VVSG), autour du futur statut uniformisé des soldats du feu.

14 Octobre 2013
Environnement

Détention et vente d’animaux : modification du champ d’application de l’obligation d’être couvert par un permis d’environnement

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 juillet 2013, un arrêté dont le but est, d’une part, de ne plus soumettre à permis toute détention par un particulier d’un animal exotique et, d’autre part, de mieux encadrer la détention et le commerce d’animaux appartenant à certaines espèces identifiées.

25 Septembre 2013
Environnement

Les produits phytopharmaceutiques dans les communes

Pour le 1er juin 2019, les communes seront "zéro phyto". Cependant, dès le 1er juin 2014, il sera interdit de pulvériser les surfaces en pavés ou en graviers si elles sont reliées à un réseau de collecte des eaux.

17 Septembre 2013
Mobilité

Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

9 Septembre 2013
Energie Environnement

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

26 Août 2013
Incendie

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

14 Août 2013
Environnement

Les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales

Depuis le 13 juin 2013, les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales.

6 Août 2013
Environnement

L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

17 Juillet 2013