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Environnement

Affichons Natura 2000 sur le terrain - Des plaquettes à votre disposition

Le Département de la Nature et des Forêts met à la disposition des propriétaires de terrains sis en Natura 2000 des plaquettes à placer aux entrées des sites.

27 Février 2014
Environnement

Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

26 Février 2014
Environnement

Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

20 Février 2014
Environnement

Nouvelle cartographie « Inondations » et Géoportail de la Wallonie

Le 19 décembre 2013, le Gouvernement wallon a adopté les cartographies des zones soumises à l’aléa d’inondation et du risque de dommages dus aux inondations, qui sont dorénavant accessibles via le « Géoportail de la Wallonie ». Celui-ci, mis en ligne en 2013, remplace le Portail cartographique de la Wallonie, datant de 2002, et rassemble un grand nombre d’informations cartographiques dans une application conviviale et facile d’accès.

19 Février 2014
Aménagement du territoire

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

19 Février 2014
Incendie

Réforme incendie: l’Union obtient des avancées en termes de contrôle des surcoûts de la réforme

Depuis le début des négociations avec le Gouvernement fédéral, l’Union a toujours revendiqué, en priorité, la garantie du respect du principe de neutralité budgétaire, prévu à l’article 67 de la loi réformant la sécurité civile, comme condition préalable à l’entrée en vigueur effective de la réforme, et donc à l’opérationnalisation des zones de secours.

19 Février 2014
Environnement

Gestion des espaces publics - Produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics. Elle a ainsi maintes fois signalé que les délais imposés aux communes étaient déjà très contraignants et difficiles à respecter. En outre, l’UVCW a constaté que les communes se voient chargées des fonctions de contrôle du respect de la législation, ce qu'elle ne peut accepter.

17 Février 2014
Mobilité

Echange de données des plaques d'immatriculation françaises pour la perception des rétributions de parking: du nouveau pour toutes les sommes dues après le 15 juillet 2013

Le SPF Mobilité et Transports a informé récemment les communes de l'existence d'un accord sur l'élargissement des échanges de données aux infractions liées au stationnement et en particulier au non-paiement des redevances.

14 Février 2014
Police locale Voirie/travaux

Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

13 Février 2014
Fonctionnement

1er mars 2014: Réforme du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat

C’est principalement le 1er mars prochain qu’entreront en vigueur les modifications importantes apportées au contentieux devant le Conseil d’Etat par la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’Etat.

12 Février 2014
Incendie

Réforme incendie: l'Union veut encore et toujours la clarté sur les chiffres des surcoûts

En ce mois de février, à moins de quatre mois des élections et à quelques encablures des affaires courantes, la réforme des services d’incendie en arrive à son point crucial au sein du Gouvernement.

11 Février 2014
Police locale

Pécule de vacances des policiers: l'UVCW en appelle au sens de la responsabilité de l'Etat pour qu'il honore la note Copernic

L’UVCW a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013 qui annule les dispositions prévoyant un phasage dans l’octroi d’un pécule de vacances correspondant à 92 % d’un douzième du traitement annuel aux policiers. L’UVCW compte donc sur le sens des responsabilités de l’Etat fédéral pour qu’il prenne à sa charge l’ensemble des conséquences financières de cet arrêt.

7 Février 2014
Ruralité

Avant-projet de décret relatif au Développement rural: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif au Développement rural. Pour l'UVCW, la mise en place d'une plate-forme interservices semble ainsi particulièrement invasive, alors que le CDLD a mis en place l’outil «Comité de direction» dans les communes, tandis que l'inscription dans le décret d'une définition de l'agenda 21 local ne semble pas adéquate, des éléments de définition s'opposant au développement d'un agenda 21 local hors du milieu rural.

7 Février 2014
Voirie/travaux

Le décret sur les voiries communales adopté

Le Parlement wallon a adopté le 5 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité.

7 Février 2014
Personnel/RH

Ouvriers - Employés: en route vers un statut unique

On parlait depuis longtemps déjà d’un statut unique entre ouvriers et employés: c’est maintenant chose faite… En primeur, nous vous proposons de parcourir les modifications essentielles apportées par le nouveau texte en termes, notamment, de délais de préavis, de jour de carence, de clauses d’essai : modifications qui auront un impact pour les administrations locales, ou encore les SLSP dans la gestion de leur personnel.

31 Janvier 2014
Police locale Finances et fiscalité

Etude Belfius: les finances des CPAS et des zones de police en 2013

Belfius vient de publier une étude fort intéressante concernant les finances des CPAS et des zones de police en 2013. Dans ces domaines, dans les années à venir, la mise en œuvre de nouvelles réformes, conjuguée aux conséquences du vieillissement de la population, devrait maintenir en effet les finances des pouvoirs locaux sous pression.

28 Janvier 2014
Voirie/travaux

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

27 Janvier 2014
Ruralité

Gestion des espaces publics - Interdiction des produits phytopharmaceutiques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été consultée lors de l’élaboration des différents textes instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle n’a pas manqué d’attirer l’attention du législateur sur les impacts majeurs que ces modifications législatives allaient engendrer dans la gestion des espaces publics ainsi que sur la nécessité de fournir aux communes un soutien technique et financier.

21 Janvier 2014
Nouvelles technologies Inter(supra)communalité

IMIO souffle ses deux bougies avec le Ministre

Ce 17 janvier, à l'occasion de ses 2 ans d'existence, l'Intercommunale de mutualisation informatique IMIO a reçu le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, pour une visite de ses bureaux de Mons et une rencontre avec son staff.

20 Janvier 2014
Nouvelles technologies

Publication d'un modèle de disclaimer pour mails

L'Union propose à ses membres un modèle d'avis de non-responsabilité, plus couramment désigné par le terme anglais "disclaimer", que vous pourrez faire figurer en bas de chaque courrier électronique envoyé par votre administration.

16 Janvier 2014