Documents relatifs aux dons alimentaires
Mis en ligne le 15 Juin 2020
Ci-joint, la dernière version des documents relatifs aux dons alimentaires.
L'arrête royal n°59 a été intégré aux documents suite à sa publication au Moniteur belge.
Le SPF Finances prépare en ce moment une nouvelle circulaire commentant le nouvel arrêté royal.
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