PEB Domiciliation en matière de Aménagement du territoire - Union des Villes et Communes de wallonie
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Aménagement du territoire

PEB Domiciliation

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PEB – Entrée en vigueur des exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d’électromobilité.

Nouveau décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 17 décembre 2020, transpose partiellement la directive 2018/844/UE modifiant la directive PEB « Recast » 2010/31/UE et modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Il transpose également partiellement la directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

9 Février 2021

PEB – Exigences PEB applicables et date d’accusé de réception de la demande de permis

Début janvier 2021, plusieurs communes ont reçu des demandes de permis envoyées par courrier recommandé à la veille de la nouvelle année. Les exigences PEB ayant été renforcées le 1er janvier 2021 pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN), quelles sont les exigences PEB applicables pour ces projets ?

20 Janvier 2021

Zones d’habitat vert: quid de la reprise de voirie et de la domiciliation

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur. L'UVCW vient cependant de questionner celui-ci car cette reconnaissance pose une double question juridique, l’une sur les modalités d’application de la reprise de voirie par les communes, l’autre sur la possible domiciliation «définitive» des résidents.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Le Gouvernement Wallon valide la création de 17 zones d’habitat vert

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

20 Juin 2017

Permis de régularisation: quelles sont les exigences PEB à appliquer et quel document rentrer?

Le premier règlement sur l’isolation thermique en Wallonie est entré en vigueur le 1er mai 1985. Depuis lors, la réglementation a évolué: les exigences se sont accrues et le champ d’application des normes de performance énergétique s’est fortement élargi, visant progressivement de plus en plus de travaux et de catégories de bâtiments. Dans le cas d’une demande de permis de régularisation se pose dès lors la question de la réglementation à appliquer.

13 Décembre 2011

Performance énergétique des bâtiments: réintroduction formelle de l’obligation de joindre le formulaire et confirmation des exceptions

L’obligation de joindre le formulaire et la liste des exceptions listées dans l’arrêté s’applique pour toute demande de permis dont la date de l’accusé de réception est postérieure au 31 août 2009.

18 Janvier 2010