Ce document, imprimé le 24-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Le Gouvernement Wallon valide la création de 17 zones d’habitat vert

Mis en ligne le 11 Mars 2020

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.

Le CoDT permet, depuis l’entrée en vigueur du décret du 17 décembre 2017, de convertir, sous certaines conditions, les zones de loisirs concernées par le phénomène de l'habitat permanent en « zones d’habitat vert ». Cette révision du plan de secteur était une mesure attendue par les communes concernées et leurs occupants. Elle permet de mettre un terme à l’insécurité juridique entourant l’occupation permanente, de formaliser la domiciliation et, plus généralement, d’améliorer la qualité globale des domaines existants.   

Pour rappel, en mars 2018, l’administration a adressé un courrier à 26 communes qui adhéraient au plan habitat permanant afin de confirmer leur volonté ou non de mettre en œuvre cette procédure de reconversion. Sur cette base, 12 communes ont rentré un dossier comprenant une demande de reconversion concernant un total de 35 sites. En novembre 2018, le Gouvernement a adopté un projet de liste contenant les sites convertibles et demandant aux communes de réaliser une enquête publique et de faire parvenir à la DGO4 un dossier technique de reconversion.

Le Gouvernement Wallon vient d’adopter de manière définitive la liste des sites concernés. Sur ces 35 sites, 17, recouvrant 366 hectares et localisés au sein de 8 communes, ont été retenus :

  • le site du Chant d’oiseaux à AYWAILLE,
  • le site du Gibet d’Harze à AYWAILLE,
  • le site du Chenia à FROIDCHLLE,
  • le site du Cul de cheval à FROIDCHAPELLE,
  • le site du Bosquet à FROIDCHAPELLE,
  • le site des Journaux à HASTIERE,
  • le site Bathy-Haviat à HASTIERE,
  • le site la Campagne à HASTIERE,
  • le site de la Fosse dondaine à HASTIERE,
  • le site Mont Meuse à HASTIÈRE,
  • le site Mia flower à ONHAYE,
  • le site de la Forêt Neuville à PHILIPPEVILLE,
  • le site  des Valisettes à PHILIPPEVILLE,
  • le site du Bois de Roly à PHILIPPEVILLE,
  • le site du Domaine des hautes fagnes à SPRIMONT,
  • le site Bois de Thy à WALCOURT,
  • le site du Domaine des clos du lac à WASSEIGES.

Pour conserver le bénéfice de cette affectation, les communes devront, dans les cinq ans de l’entrée en vigueur de l’arrêté de désignation, remplir deux conditions complémentaires : d’une part, reprendre les voiries dans la zone et, d’autre part, équiper la zone en eau et électricité et répondre aux conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’eau.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
11 Mars 2020

Type de contenu

>