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CommuneActualités

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Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Formation "concessions de travaux et de services" - 04/03/26

Vous devez vous occuper d'une concession de travaux ou de services et désirez vous former ? Rejoignez-nous le 04/03/2026 à Namur

27 Janvier 2026

Facturation PEPPOL : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

PEPPOL change le format des factures, pas les exigences de la certification PEFC.

27 Janvier 2026

Politique intégrée de la Ville : report d’échéances et liquidation, l’Union réagit

Le Gouvernement wallon a revu les échéances prévues dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville. Il a également décidé de reporter la liquidation de la tranche prévue pour 2026 à l’année 2029. L’Union réagit auprès du Gouvernement.

TVA sur les plats préparés : l’UVCW demande une exception pour les repas relevant de services publics essentiels

L'Union revendique leur exclusion du champ d’application de l’augmentation du taux de TVA envisagée sur les plats préparés à consommer rapidement, sans quoi il ne pourrait s’agir de mesures d’assainissement des finances publiques, dans la mesure où elles aboutiraient à des augmentations de coûts de services publics essentiels.

22 Janvier 2026

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

La Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

19 Janvier 2026

Un guide en ligne pour mieux comprendre les enjeux et exigences du PEFC en Wallonie

Filière Bois Wallonie publie en ligne un guide pratique pour accompagner les acteurs de la filière dans la mise en œuvre de la nouvelle charte PEFC.

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

16 Janvier 2026

L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

Investissements dans les réseaux électriques : les communes rappellent leurs investissements historiques et demandent un soutien régional pour assurer la transition énergétique

L’UVCW tient à rappeler le contexte dans lequel les communes ont historiquement soutenu le développement énergétique de la Wallonie. Dans un contexte financier déjà extrêmement difficile dont la Région est bien consciente (et que l’UVCW ne manque jamais de lui rappeler), l’UVCW appelle la Région wallonne à être prête à appuyer les communes pour recapitaliser les gestionnaires de réseaux concernés.

Modifications temporaires du dispositif ALE

Au 1er janvier 2026, le dispositif ALE a été adapté, et ce de manière temporaire, dans l’attente d’une réforme plus en profondeur qui devrait intervenir dans les mois/années à venir. Le Forem a communiqué ces changements aux CPAS, vous retrouverez les principaux éléments de leur communication ci-dessous.

[Mise à jour]
13 Janvier 2026

Forêts PEFC : De nouveaux documents mis à la disposition des propriétaires certifiés

Forêts certifiées PEFC: de nouveaux documents à votre disposition

12 Janvier 2026

Dépérissement des chênes en Fagne-Famenne

Le DNF tire la sonnette d'alarme à propos des effets du changement climatique sur les forêts wallonnes

12 Janvier 2026

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable aux travaux d’infrastructures routières, a été mis à jour ce 1er janvier 2026.