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Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie

Bilan des communes énerg-éthiques, développement durable et économies substantielles

Qui mieux que les municipalités engagées depuis 2007 sur la voie d’une maîtrise énergétique peuvent témoigner de la nécessité de soutenir les initiatives prises via le programme « Communes Energ-éthiques » ?

20 Décembre 2011
Energie

Conseiller en énergie, un métier d'avenir

Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.

20 Décembre 2011
Energie

Convention des Maires: l'échelon local au coeur de l'action pour un avenir énergétique durable

En janvier 2008, la Commission européenne lançait la Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel.

20 Décembre 2011
Police locale

La prostitution et les communes

Il n’est pas rare de voir s’installer sur le territoire d’une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements ? Comment est réglementée la prostitution en Belgique ? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l’établissement d’un bar avec serveuses ? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir ? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution.

19 Décembre 2011
Marchés publics

Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ?

Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).

19 Décembre 2011
Environnement

Les communes et les carriers

L’UVCW a été invitée à prendre la parole à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fediex, la Fédération des Carriers et des Industries extractives. A cette occasion, notre association s’est penchée sur la relation commune/carrier. Comment les communes collaborent-elles avec les exploitants de carrière établis sur leur territoire ? Comment les aident-elles à déployer leurs activités économiques pour promouvoir la pierre du pays et le savoir-faire wallon ? Comment les communes font-elles l’interface entre les riverains et les exploitants ? Autant de thématiques que le lecteur intéressé découvrira dans les lignes qui suivent.

1er Décembre 2011
Environnement

Réseau REVE - Emmanuel Petrella, Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau

Pour mieux défendre les raisons de l’eau et des villes dans l’agenda politique européen, le réseau REVE s’est donc créé à l’initiative de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau. L’IERPE travaille notamment en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain et de la considération de l’eau comme un bien commun public. L’association lutte également pour que les citoyens puissent participer toujours plus efficacement à la gestion du cycle de l’eau, enjeu crucial de ce XXIe siècle. Rencontre avec Emmanuel Petrella, Responsable scientifique.

1er Décembre 2011
Energie

Les outils de politique énergétique pour une maîtrise durable de l’énergie

Le Carrefour énergie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, organisé le 7 avril 2011 à Namur, avait pour thème « Les outils de politique énergétique » avec pour objectif d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager pour une maîtrise durable de l’énergie.

21 Novembre 2011
Police administrative

Organisation de rassemblement sur le territoire communal
Quelle compétence pour le pouvoir local?

Une majorité de communes a déjà été confrontée à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur son territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se pose au niveau des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de cette soirée ou de cette manifestation, etc.

7 Novembre 2011
Stratégie/Management

L’invité du mois: Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances, est l’invité de ce mois. Le Centre est principalement connu pour sa mission de promotion de l’égalité des chances et son combat contre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence. Mais, le Centre a également pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et de développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et d’intégration. En ce sens, les communes sont des partenaires privilégiés.

1er Novembre 2011
Finances et fiscalité

Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

18 Octobre 2011
Environnement

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

4 Octobre 2011
Mobilité

L'invité du mois - Dirk De Smet

L’invité de ce mois du Mouvement communal est Dirk De Smet, Directeur général de la DGO1. Au sein du SPW, la DGO1 est concrètement chargée de la gestion du réseau routier et autoroutier régional et effectue des expertises techniques sur celui-ci.

1er Octobre 2011
Aménagement du territoire

Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

1er Août 2011
Paralocaux, régies, asbl

Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires

Qu’il s’agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,… une concertation, une coordination supracommunale s’avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté une note d’orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs.

1er Août 2011
Environnement

L'invité du mois - Claude puts

Claude Puts est Chef du Service Environnement de la Ville de Visé et démontre, depuis maintenant quelques années au sein du CWEDD, tout son savoir-faire scientifique au service des villes et communes en étant le représentant de l’UVCW auprès du Conseil.

1er Juillet 2011
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du permis d’urbanisation (le permis de lotir «nouvelle version»)

Le permis d’urbanisation, entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour la politique de l’aménagement du territoire. Les nouveaux principes d’urbanisation qu’il contient vont modifi er signifi cativement l’aménagement urbanistique et architectural de notre environnement et avoir un impact durable sur la qualité de notre cadre de vie. Ils imposeront, de surcroit, une réévaluation globale du travail des acteurs concernés et des services communaux. Mais que recouvre précisément cette réforme et quelles vont en être les implications ? Petit résumé en dix questions clés.

10 Juin 2011
Environnement

Délinquance environnementale: les constats, deux ans après

Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environne mentale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.

7 Juin 2011
Développement local

Les agences de développement local: un appui pour les agriculteurs de demain

Dans de nombreuses communes où sont présentes la cinquantaine d’agences de développement local (ADL) agréées par la Région wallonne, les agriculteurs sont sans conteste des acteurs importants. Détenteurs d’un potentiel de développement évident, plusieurs d’entre eux ont déjà franchi le pas de la diversification agricole ou comptent le faire prochainement.

17 Mai 2011