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Délinquance environnementale: les constats, deux ans après

Mis en ligne le 7 Juin 2011

Afin de permettre une lutte efficace contre la délinquance environne mentale, le législateur wallon a adopté le décret de 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, dont la teneur a été intégrée dans le Code de l’environnement. Les principaux axes du régime organisé par ce décret résident dans la compétence reconnue aux communes d’adopter un règlement communal assorti de sanctions administratives et de procéder à l’engagement d’agents constatateurs. Il s’agissait d’une avancée importante, mais dont il était essentiel d’évaluer, après plus de deux ans d’application, le fonctionnement sur le terrain et d’entamer une réflexion sur les ajustements requis. C’est donc dans cette optique que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée d’étude le 5 avril à Wépion.

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L'auteur

Alain Depret

Conseiller expert - Secrétaire de rédaction du Mouvement communal

Licencié et agrégé en journalisme et communication sociale (ULB), ancien journaliste et enseignant en communication pendant dix années, il exerce, depuis 2001, la fonction de conseiller expert au sein de l'UVCW. Dans ce cadre, il est notamment le secrétaire de rédaction de la revue "Mouvement communal" et le réalisateur de la web TV "UVCW TV".

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Date de mise en ligne
7 Juin 2011

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Alain Depret

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