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Délai GRAPALes actions de la Fédération des CPAS

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
8 documents trouvés | Réinitialiser
Aînés Fonctionnement Santé

MR-S - Risque de prolongation disproportionnée du délai d’archivage

Actuellement, le délai de conservation du dossier de soins en MR-S est de deux ans après la sortie du résidant. Il en est de même du registre d’appel. Des discussions sont en cours sur une révision des normes d’agrément

20 Octobre 2023
Aînés

MR-S et CSJ - Demande de forfait – Retard – Prolongation de 7 à 15 jours du délai

Pour un aîné accueilli dans une MR-S ou un CSJ la demande d'obtention d'une allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est introduite dans les sept jours suivant la date d'admission par le service ou institution responsable des soins, auprès de l'organisme assureur (OA) auquel le bénéficiaire est affilié ou inscrit. Le cachet de la poste fait foi pour la date de la demande.

21 Février 2023
Aide sociale

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

17 Décembre 2020
Aînés

Proposition de loi modifiant le contrôle de la Grapa

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 17 juillet 2020, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

28 Septembre 2020
Santé

MediPrima : nouvelles règles de compétence et nouveau délai (45 à 60 jours) et introduction de sanctions financières pour les CPAS

Dès le 11 avril 2020, de nouvelles règles de compétence et un nouveau délai entreront en vigueur pour la prise en charge des secours accordés dans le cadre de MediPrima

3 Avril 2020
Aînés

GRAPA - Suspension du contrôle de la condition de résidence pour la Grapa

La Fédération des CPAS a reçu l’information suivante du Ministre fédéral des Pensions

19 Mars 2020
Aînés

Audition des représentants des CPAS sur la réforme de la Grapa

Le 3 mars, les réprésentants des CPAS des 3 Régions ont été auditionnés à la Chambre, en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des Pensions en octobre 2019 avec une série de constatations et de questions.

3 Mars 2020
Aînés

Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA) – Modification des modalités

La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), bénéficie à des aînés de plus de 65 ans disposant de peu de moyens. Le plus souvent, elle complète une petite pension. 35 412 Wallons en bénéficiaient en 2018.

24 Septembre 2019