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CPASActualités

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Finances et fiscalité Aide sociale

Déclaration IPP 2025 : collaboration SPF Finances - pouvoirs locaux pour l’aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les personnes qui se manifesteraient en ce sens auprès de la commune ou du CPAS, à remplir de leur déclarations IPP.

10 Février 2025
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs à la simplification administrative et aux communications par voie électroniques entre usagers et autorités publiques wallonnes

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 19 décembre 2024 deux décrets traitant à la fois de la simplification administrative mais aussi des communications faites par voie électronique par les autorités publiques wallonnes.

4 Février 2025
Mandataires

Communication publique & Résilience territoriale : nouveaux kits numériques

L’Union des Villes et Communes de Wallonie enrichit son offre de formation avec deux nouveaux modules en ligne

3 Février 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

29 Janvier 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Aînés Nouvelles technologies

SAFA - Digitalisation délai justificatif - Formulaire type

Dans le cadre de la subvention « Digitalisation des SAFA » qui couvre la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, un dossier justificatif est attendu.

24 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Financement Ific - Intégration dans le 3ème volet sauf 11+RW en subvention facultative

Fin 2024, la Fédération des CPAS annonçait le passage le 19 décembre de l’arrêté Ific troisième volet.

24 Janvier 2025
Etrangers

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

16 Janvier 2025
Marchés publics Finances et fiscalité

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

[Mise à jour]
16 Janvier 2025
Aide alimentaire

Renouvellement de l’agrément des épiceries et restaurants sociaux du secteur public pour 2025

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, un budget de 262.463,55 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

15 Janvier 2025
Communication

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

13 Janvier 2025
Aînés Santé

MR-S – SAFA - Code orange – Précautions

Le niveau d’alerte pour les infections respiratoires est monté en code orange depuis ce jeudi 9 janvier. La Covid reste en phase jaune et a peu d’impact sur le système de santé actuellement.

13 Janvier 2025
Etrangers

Structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens: communication du phasing out

Le SPW Intérieur Action sociale donne des précisions sur la décision adoptée par le Gouvernement le 19 décembre 2024 mettant en place un phasing out dès le 1er avril prochain.

9 Janvier 2025
Logement

Allocation d'attente logement - Fixation du montant jusqu'en 2027

L’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre fixe désormais le montant de l'AAL jusqu'au 31 décembre 2027.

9 Janvier 2025
Sociale énergie

Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.

6 Janvier 2025
Environnement

Petit rappel PAC 2023-2027: L'appel à projets "Infrastructures sylvicoles" financés à 100% se clôturera le 1er juin 2025

Cet appel à projets s'adressent aux communes et CPAS forestiers qui souhaiteraient développer des infrastuctures sylvicoles en bénéficiant d'un subventionnement à 100%.

18 Décembre 2024
Marchés publics Finances et fiscalité

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

13 Décembre 2024
Aînés Personnel/RH

Prime printemps - montant et communication (màj: 11.12.2024)

La Fédération des CPAS a interrogé l'Aviq quant au montant de la prime printemps et de la communication attendue dans les services concernés

[Mise à jour]
11 Décembre 2024
Mandataires

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

10 Décembre 2024
Fonctionnement Aménagement du territoire Cultes / Fabriques d'églises Culture Développement local ...

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

10 Décembre 2024