Poursuite du vote automatisé: l'avis de l’Union

Dans une circulaire envoyée le 18 mars 2010 aux communes qui ont mis en place le vote automatisé au cours des derniers scrutins, le SPF Intérieur demande à celles-ci de "faire connaître leur intention quant à la poursuite ou non d'un vote automatisé" en leur sein.

Il faut bien constater que, malgré la très longue réflexion qui a été menée au niveau fédéral sur la suite à donner à l'expérience du vote automatisé en Belgique, le système datant de 1994 n'a toujours pas évolué et qu'aucune perspective n'est clairement annoncée quant à son évolution. Cela signifie que, en 2011 encore, une grande partie des citoyens belges confieront leur vote à un système qui, de l'avis unanime, présente de grandes lacunes en ce qui concerne le contrôle démocratique du processus électoral.

Le Gouvernement fédéral annonce pourtant son intention de faire développer un système amélioré, suivant les recommandations d'une étude universitaire. Celui-ci reposera sur le principe du ticketing (impression du bulletin de vote). Mais les communes wallonnes qui participent aujourd'hui au vote automatisé se posent des questions sur le coût d'un tel système (on parle de 10 à 12 euros par électeurs alors que le système actuel coûte 3,5 euros et le vote papier 1,5 euro) et sur les nouveaux besoins en matériel qu'il imposera (une imprimante dans chaque isoloir notamment, source de nouveaux problèmes potentiels).

A cet égard, pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le Fédéral devrait réaliser sans tarder une étude détaillée de l'ensemble des coûts du nouveau système de vote automatisé. Cela permettra aux communes de choisir en toute connaissance de cause le moment venu. En outre, l'Union demande que, lorsqu'il s'agira d'acquérir le matériel nécessaire au nouveau système de vote automatisé, cette dépense soit intégralement prise en charge par le budget fédéral, comme ce fut le cas en 1994 pour l'acquisition du matériel dont les communes disposent aujourd'hui.

Quant à la vétusté du matériel

La circulaire du SPF Intérieur annonce que, pour le scrutin fédéral de 2011, le matériel informatique déjà utilisé pour les scrutins précédents devra une nouvelle fois être utilisé. Ce matériel date au mieux de 1998, au pire de 1994. Il s'agit donc de machines qui ont plus de 15 ans d'âge. Conscient de la vétusté du matériel, le SPF Intérieur informe qu'un "contrôle de l'ensemble du matériel devra être effectué dans les meilleurs délais". Ce contrôle devra être organisé par les communes en collaboration avec les firmes informatique Stéria et Stésud.

L'opération n'est pas bénigne. Une grande ville va, par exemple, devoir contrôler les 750 ordinateurs et écrans dont elle dispose. Cela représente 2 semaines de travail pour une équipe de 4 personnes full time. Même s'il est difficile d'estimer le nombre de machines qui devront être remplacées, il est probable que, vu leur âge, il ne s'agira pas de quelques éléments isolés.

La circulaire du SPF Intérieur ne précise pas qui prendra en charge ces coûts de renouvellement du matériel. Or, il s'agit d'une question importante pour les communes, qui n'acceptent pas la perspective de devoir assumer elles-mêmes ces coûts.                                                                                                                     

D'autant que ce matériel servira probablement pour la dernière fois en 2011 étant donné que le Gouvernement fédéral annonce une évolution du système de vote automatisé qui exigera de nouveaux équipements. Pour l'Union, le Gouvernement fédéral doit prendre intégralement à sa charge les frais occasionnés par la mise en état de marche des ordinateurs de vote.