Avis Fédération des CPAS - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
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Mis en ligne le 14 Décembre 2020

Le 7 décembre dernier, la Fédération des CPAS wallons a remis un avis, à la Commission de l'Énergie, du Climat et de la Mobilité du Parlement de Wallonie, sur la Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6 (DOC 287 (2020-2021) N°1 et 1bis).

Date de mise en ligne
14 Décembre 2020

Matière(s)

Energie
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