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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous proposent des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Environnement
Caméra Délinquance environnementale Subvention Espace vert Pesticide
Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
- Christel Termol dans la matière Environnement
- Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
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Enquête publique: Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2023-2027
Du 17 janvier au 20 mars, vous pouvez participer à l'enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN).
La Wallonie lance un appel à projets pour accompagner la transition vers une économie circulaire
La Wallonie a lancé un appel à projets destinés à réduire et prévenir la production de déchets. Une séance d’information en ligne aura lieu le 25 janvier 2022 à 14h pour présenter l'appel à projets.
Enquête du SPF sur l'utilisation de biocides
Le SPF Santé publique lance une enquête sur l'utilisation des biocides en vue de mettre en place la licence biocides, qui viserait l’obligation pour les utilisateurs professionnels de rodenticides et d’insecticides d’être formés.
Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.
Avant-projet d'Arrêté - Délinquance environnementale: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a remis un avis sur l’Avant-projet d'Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 06/05/2019 relatif à la délinquance environnementale. Dans la mesure où son positionnement global est favorable, il en va de même à l’égard de ce projet d’arrêté qui ne fait que concrétiser les options prises dans le décret. Plusieurs éléments ont néanmoins particulièrement retenu l’attention de l’UVCW.
Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique
Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.
Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.
Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).
Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW
L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.
Un guichet Plantations chez Natagriwal pour conseiller les futurs planteurs
Un guichet Plantations est à disposition chez Natagriwal pour aider les candidats planteurs
Nouvelle subvention Nature pour les communes: BIODIVERCITE
Nettoyage de printemps pour les subventions Nature pour les communes ! BiodiverCité est lancé.
Accord des Villes vertes européennes
Des villes propres et saines pour l'Europe
Délinquance environnementale : modifications récentes
Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.
Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.
Report de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Un projet de décret vient d’être déposé au Parlement wallon pour postposer l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale au 1er juillet 2022 au plus tard.
Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme
L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.
Appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et l’asbl Be WaPP organisent un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes wallonnes dans l’acquisition d’un matériel de vidéosurveillance qui permette d’identifier les auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté de l’espace public. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 euros.
Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal
Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans
Mise à jour du modèle de règlement communal relatif à la lutte contre la délinquance environnementale
Suite aux très nombreuses modifications intervenues ces dernières années en droit wallon de l’environnement, il était devenu nécessaire de mettre à jour le modèle de règlement communal relatif à lutte contre la délinquance environnementale.
Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie
La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.
L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?
Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?