Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

A la demande de Céline Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

L’UVCW a tenu à saluer les nombreuses améliorations apportées par le projet d’arrêté au régime actuel de subvention des actions de prévention, ainsi que les nouvelles subventions pour la collecte des plastiques rigides, des éléments réemployables et de la laine de verre.

Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes.

Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Subvention relative à la collecte de déchets d’amiante-ciment

Le projet prévoit de différencier les taux de subvention selon que la collecte se fait en sac (25 % des coûts réels) ou en conteneur (50 % des coûts réels). L’UVCW ne comprend pas la raison d’être d’une telle différence de traitement, d’autant plus que la collecte en sac est plus onéreuse. Dans la mesure où la collecte en conteneur n’est pas supérieure d’un point de vue environnemental ou sanitaire, l’UVCW demande qu’il y ait égalité de traitement entre les modes de collecte.

Subvention pour la collecte des plastiques agricoles

L’UVCW prend acte de l'arrêt de la subvention de la collecte des plastiques agricoles, mais s’interroge sur le mécanisme qui sera mis en place en attendant la promulgation d'une obligation de reprise (REP).

Subvention pour la mise en place d’un mécanisme de tarification au poids 

L’UVCW prend acte de la volonté de la Région de favoriser la tarification au poids. L’objet de la subvention est défini de telle manière que seuls les conteneurs individuels semblent visés. Or, la tarification au poids pourrait être opérée en point d’apport volontaire. Cette circonstance devrait être intégrée.

Subvention pour la collecte des déchets organiques

Le maintien du subventionnement est un élément positif mais l’UVCW s’oppose à la condition selon laquelle la collecte en point d’apport volontaire devra présenter un rendement de collecte équivalent ou supérieur à celui de la collecte en porte à porte pour pouvoir être subsidiée. L’UVCW ne comprend pas la différence de traitement ainsi opérée entre les deux modes de collecte. Quelle sera la base de comparaison ?  Sur quel territoire ?

En outre, les premiers objectifs, dans le cadre d’une gestion des organiques, sont de privilégier la lutte contre le gaspillage alimentaire et promouvoir le compostage à domicile ou de quartier. Définir un seuil de collecte pour bénéficier de subvention peut entraîner l’arrêt des messages de prévention.