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Environnement

Redevance Délinquance environnementale Nature

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

17 Février 2025

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

25 Octobre 2024

STOP aux espèces exotiques envahissantes

Durant l'été, le Service public de Wallonie (SPW) a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes ».

1er Octobre 2024

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques

L’ AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

4 Septembre 2024

Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial !

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. A la veille de la clôture du projet, le Parc naturel propose aux communes un retour sur plusieurs enseignements.

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.

27 Octobre 2023