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Environnement

Trouble de voisinage Espèce invasive Servitude Amende

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Christel Termol dans la matière Environnement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
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Enquête nationale sur la biosécurité liée aux espèces exotiques envahissantes

Le Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes mène une enquête sur l’attention portée à la biosécurité relative aux espèces exotiques envahissantes dans les pratiques de gestion, de surveillance et d’étude des écosystèmes d’eau douce et rivulaires en Belgique.

6 Octobre 2021

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Comment réagir face à la prolifération des renouées asiatiques en raison des inondations?

De nombreuses communes sont confrontées à la propagation de plantes exotiques envahissantes dans les zones sinistrées par les inondations. Le cas des renouées asiatiques est particulièrement préoccupant car leur éradication peut s’avérer très difficile.

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d’arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.

La Chenille processionnaire du Chêne (Thaumetopoea processionea)

La processionnaire du chêne est une chenille largement répandue en Europe et, d'après sa distribution actuelle, le climat wallon lui conviendrait parfaitement. La Wallonie était toutefois relativement épargnée jusqu’à présent. Malheureusement, l’année 2018 met un point final à cette période de quiétude.

Un nouveau décret relatif aux espèces exotiques envahissantes

Le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a été publié au Moniteur belge du 16 octobre dernier.

21 Octobre 2019

Arbre décisionnel et fiches techniques pour lutter contre les renouées asiatiques

Les renouées asiatiques sont un véritable fléau en Wallonie. La DGARNE (CiEi) vient de publier un arbre décisionnel accompagné de dix fiches techniques offrant ainsi une aide aux acteurs de terrain pour décider de leurs actions de lutte sur base des meilleures techniques disponibles.

11 Septembre 2018

François Laviolette - Agent Natura 2000 au SPW: "Favoriser la lutte biologique au moyen de clématites et autres grimpantes indigènes"

Parmi les nombreuses plantes exotiques devenues envahissantes, les diverses espèces de renouées du Japon représentent sans doute les plantes invasives les plus coriaces. Il existe des solutions simples et efficaces. François Laviolette nous en dit plus.

Obligations des communes et des citoyens en matière d’inondations par ruissellement

Divers épisodes récents nous ont montré que les coulées de boues constituent une problématique récurrente pour de nombreuses communes qui les place face au désarroi des citoyens et à des responsabilités qui ne sont pas toujours évidentes à établir.

16 Décembre 2016

Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

24 Novembre 2016

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

16 Novembre 2015

Modèles de règlement communal relatif à la lutte contre les plantes invasives

Le premier modèle concerne l’hypothèse dans laquelle la commune ne prévoit des obligations de gestion que dans le cadre de campagnes spécifiques et le second concerne l’hypothèse dans laquelle la commune prévoit des obligations de gestion de façon générale.

8 Octobre 2014

Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Le Code de conduite sur les plantes invasives: un instrument pour les communes! C’est une charte qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les pépinières. Il est destiné, entre autre, aux services espaces verts et/ou plantation des villes et des communes.

22 Mai 2013

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

20 Décembre 2011

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011

Code de bonne conduite contre les plantes invasives

AlterIAS a rédigé un code de conduite préconisant l’adoption de bonnes pratiques pour limiter non seulement l’expansion de ces espèces mais également et surtout leur introduction un peu partout sur le territoire wallon via les parcs et jardins notamment.

25 Octobre 2011
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