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Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Un de ses principaux apports réside dans le fait qu’à partir du 29 mars 2019 toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation ou de certificat d’urbanisme doit être accompagnée de l’annexe 8 de cet arrêté afin de permettre à l’autorité de vérifier si le fait générateur de l’article 23 du décret sols est applicable.
Voici l’occasion de faire un point complet dans l’article en annexe sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
L'auteur
Arnaud Ransy
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.