Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement
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Mis en ligne le 15 Avril 2020

Le Service Public de Wallonie ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement. Vous trouverez celle-ci en annexe. Elle est conforme à ce que nous avions annoncé dans notre actu du 6 avril sur le même objet.

Date de mise en ligne
15 Avril 2020

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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