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Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

Mis en ligne le 15 Avril 2020

Le Service Public de Wallonie ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement. Vous trouverez celle-ci en annexe. Elle est conforme à ce que nous avions annoncé dans notre actu du 6 avril sur le même objet.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
15 Avril 2020

Auteur
Arnaud Ransy

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