Gestion des Terres – Les services de l’UVCW pour vous aider

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, entré en vigueur le 1^er mai 2020, a mis en place un système de contrôle et de traçabilité des terres excavées afin d’améliorer le suivi de ces terres, depuis leur site d’origine jusqu’au site récepteur.

Comme l’indique son préambule, cette réglementation permet : 

• d’organiser la gestion des terres, dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions ;
• d’assurer une cohérence entre les normes et méthodologies applicables à la valorisation des terres sur et dans les sols et les normes prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ;
• de préciser les cas dans lesquels une analyse des terres et/ou la traçabilité des terres est requise, ainsi que les modalités y relatives ;
• etc.         

Si le bien-fondé de cette réglementation n’est pas remis en cause, force est, néanmoins, de constater que l’application concrète de celle-ci fait face à certains écueils, comme notamment l’augmentation du coût des chantiers communaux, particulièrement ceux de voirie, ou encore la rareté des sites récepteurs pour les terres dites de type IV ou V. 

Par ailleurs, l’appréhension de ce nouveau système peut se révéler ardue et nécessite, afin de garantir sa correcte application, une certaine assistance en termes de conseils et de formations.

Eu égard à ces difficultés, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite aider au mieux ses membres à faire face à ce dispositif, à travers un ensemble d’actions qu’elle souhaite mener dans les prochains mois. Notre association a reçu le soutien du Gouvernement wallon pour ce faire, et a été désignée “Facilitateur Terres”.

Nos missions principales, à ce titre, sont les suivantes :

1° Une mission d’assistance-conseil

Dans le cadre de cette mission, l’UVCW se tient à votre disposition pour répondre par mail (facilitateur.terres@uvcw.be) ou par téléphone (081/240 627) à toutes vos questions en matière de terres excavées. Les conseillers en charge des marchés publics au sein de notre association ont par ailleurs été informés des tenants et aboutissants de la législation Terres et seront à même d’aiguiller utilement vos demandes.

Nous vous rappelons à cet égard que notre service d’assistance-conseil téléphonique se tient du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Par ailleurs, notre association travaille à la finalisation d’un modèle d’accord-cadre avec les installations autorisées, d’un guide d’aide à la rédaction d’un cahier des charges intégrant la gestion de terres de déblais suivant QUALIROUTES et CCTB 2022 et de clauses types pour les marchés de travaux conclus dans ce cadre.

Ces documents seront communiqués aux membres de l’UVCW dès qu’ils seront finalisés. Les modèles proposés permettront aux communes de veiller à une correcte application de la réglementation relative à la gestion des terres dans leurs cahiers des charges ainsi qu'à y définir des stratégies de gestion de terres destinées à minimiser les coûts de gestion.

Un appui aux communes sera également prévu pour harmoniser/adapter leurs règlements communaux en matière de travaux de voiries.

2° Une mission d’information

Cette mission vise, notamment, la publication d’articles, d’actualités, de bonnes pratiques, de Vademecum, ainsi que d’informations spécifiques liées à la problématique.

L’UVCW tient, à cet égard, à attirer votre attention sur le fait que notre site internet est régulièrement mis à jour et contient un certain nombre de réponses aux questions qui se posent en la matière (Voy. notamment les FAQ reprises sous le lien suivant : https://www.uvcw.be/environnement,vos-questions,,tag-terres-excavees/liste).

3° Une mission de formation

Cette mission concerne l’organisation d’ateliers de formation et de workshops sur la thématique des terres excavées.

L’UVCW propose, à l’heure actuelle, les formations suivantes :

• La plateforme Walterre et la gestion de la traçabilité des terres (https://www.uvcw.be/formations/4389) :

Cette formation, présentée par l’ASBL Walterre, sera axée sur les besoins des agents communaux identifiés, notamment lors de travaux de voiries.

Une présentation de la plateforme Walterre, des encodages de Notifications de Mouvement de Terre (NMT) et de Déclaration de Sites Récepteurs (DSR) sera prévue.

Durant cette formation, nous ferons également part de conseils de bonne pratique et d’une présentation de l’utilisation de la plateforme Walterre permettant la traçabilité des terres ;

• La gestion des sols et des terres excavées en pratique (https://www.uvcw.be/formations/1675) :

Dans le cadre de leurs projets de rénovation urbaine, de développement rural ou lors de leurs chantiers de voiries ou d’impétrants, les communes sont confrontées à des mouvements de terres, sous la forme de déblais et de remblai, qu’il y a lieu de prendre en charge en respectant la législation. Or, force est de constater que les pièges auxquels les communes sont confrontées sont nombreux… et souvent coûteux.

La formation visera à identifier les principales difficultés auxquelles une commune peut être confrontée en tant que détentrice de terres excavées et à donner les clés pour les résoudre. L’objectif est de permettre aux communes d’être mieux armées pour mettre en œuvre une législation compliquée où les acteurs sont nombreux et les enjeux financiers de taille ;

• Gestion de terres excavées : optimiser les coûts de vos marchés de travaux (https://www.uvcw.be/formations/4254) : comment optimiser vos couts de gestion ? Quand procéder à l’analyse des terres ? Comment rédiger au mieux les postes de vos cahiers des charges ? Comment éviter les modifications en cours de marché ?

Ce workshop, résolument orienté vers vos pratiques professionnelles, s'adresse aux maitres d’ouvrage et à l’attention des pouvoirs locaux (villes, communes, CPAS, intercommunales, …).

Au travers d'exercices pratiques, nous verrons ensemble comment améliorer votre stratégie de gestion de vos terres de déblais et ainsi éviter les mauvaises surprises en cours de marchés.

Ces formations sont gratuites pour les membres de l’UVCW.

4° Une mission de défense des pouvoirs locaux

Cette mission implique d’assurer la bonne représentation des villes et communes et de signaler à la Région les problèmes rencontrés par les communes et de proposer des solutions. Elle vise également la coordination des actions de l’UVCW avec celles de Walterre, ainsi que la coordination des travaux du Facilitateur Terres avec ceux de la Cellule Environnement, Agriculture, Ruralité, Nature et Forêts, de la Cellule Mobilité-Voirie et de la Cellule Marchés publics de l’UVCW.

A cet égard, l’UVCW vient d’adresser plusieurs courriers à divers cabinets concernés par la problématique afin de leur faire part des difficultés pratiques rencontrées sur le terrain et de solliciter de leur part une réaction adéquate. A titre d’exemple, l’UVCW a interpellé le Ministre de l’Aménagement du Territoire, le 11 juillet 2022, afin que les constats dressés par notre Association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, conformément à l’article D.I.1 du CoDT, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur, comme la zone d’extraction ou de dépendance d’extraction (https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7575).

Notre association a également reçu et lu avec attention les motions envoyées par certaines communes relatives aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres. Les revendications faites au sein de ces motions nous aideront à développer et à perfectionner les outils mis à destination des communes, ainsi qu’à interagir avec le Gouvernement et l’administration en vue d’apporter de nécessaires améliorations au dispositif.

Par ailleurs, l’UVCW travaille pour vous et avec vous et dans ce but a constitué un groupe de travail relatif à la gestion des terres reprenant des représentants de différentes communes. La tenue de ce groupe de travail permettra d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la pratique, ainsi que d’analyser des pistes de solution que l’UVCW mettra sur la table de concertation avec l’Administration régionale et/ou avec les cabinets concernés.

Aidez-nous à faire entendre votre voix : si le fait de participer à un tel groupe vous intéresse, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante : facilitateur.terres@uvcw.be.

Ainsi, notre association veillera à défendre, conseiller et à accompagner les pouvoirs locaux dans l'utilisation optimale de leurs terres avec le meilleur rapport coût-bénéfice et en veillant à la maitrise des coûts dans le chef des communes.