Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, nombreuses sont les communes à faire part à l’UVCW d’une augmentation importante des coûts de gestion des terres excavées.

Une telle augmentation réside, notamment, dans le déséquilibre existant entre l’offre et la demande :

• Quant à la demande : trop de terres sont envoyées de façon inopportune en sites récepteurs de type IV ou V faute d’avoir fait l’objet d’une différentiation plus fine au moment de la préparation du chantier ou au moment de sa réalisation ;
• Quant à l’offre : il existe un manque d’exutoire, tant au niveau des sites récepteurs qu’au niveau des installations autorisées. La forte demande pour valoriser des terres en sites récepteurs de type IV ou V crée une tension au vu de la rareté de ces sites, ayant pour conséquence que les prix de valorisation sur ces derniers sont revus à la hausse. Par ailleurs, le manque d’exutoire entraine une saturation des centres de regroupement par lesquels les terres transitent avant d’être valorisées, et donc également une hausse des prix dans ces centres.

Il convient, donc, afin de stopper la spéculation et d’arriver à baisser le niveau des prix, d’agir tant sur la demande que sur l’offre.

En ce qui concerne la demande, l’UVCW travaillera avec ses membres pour améliorer la bonne appréhension des textes et leur mise en pratique optimalisée dans le cadre des chantiers à venir.  

Néanmoins, l’abaissement potentiel de la demande ne résoudra pas le déséquilibre entre la demande et l’offre. La rareté des sites récepteurs pour les terres de type IV ou V sera toujours de nature à entrainer des coûts disproportionnés pour la valorisation de celles-ci.

Il est donc indispensable que la politique d’aménagement du territoire et la délivrance des autorisations pour les centres de regroupement et les sites de valorisation de terres (permis d’urbanisme ou permis unique selon le cas) soit pensée sur le long terme de façon à ce que les maîtres d’ouvrage puissent disposer en Wallonie d’un réseau cohérent de centres de regroupement et surtout de sites de valorisation de tous types afin d’éviter les problèmes de saturation pour tel ou tel type de terres. Il s’agit simplement in fine, de rendre praticables les obligations de valorisation imposées par l’arrêté relatif à la gestion des terres excavées.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé, le 11 juillet 2022, le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire, Willy Borsus, afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, conformément à l’article D.I.1 du CoDT, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur, comme la zone d’extraction ou de dépendance d’extraction.