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Etrangers

Allocations familiales Mineur étranger non accompagné (MENA) ILA Aide médicale urgente

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Etrangers

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil est entré dans la phase finale des contrôles de déclarations et de paiements du troisième trimestre 2024 dans le cadre de l’arrêté royal "cumul". Cette communication a pour objectif d'informer les CPAS des modalités pratiques de ces dernières étapes.

[Mise à jour]
11 Juin 2025
Etrangers Aide sociale

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Fedasil a actualisé ses instructions "Fin aide matérielle" et "trajet retour" qui entrent en vigueur immédiatement.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

23 Mai 2025
Etrangers

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

17 Mars 2025
Etrangers

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

13 Février 2025
Etrangers

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

11 Juillet 2024
Etrangers Santé

Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

12 Juin 2024
Etrangers

Fedasil - Communication de mesures de crise

Fedasil a publié une communication annonçant certaines mesures de crise, ainsi qu'une mise à jour de l'instruction sur le trajet Dublin et des documents d'information concernant le nouveau système de contribution des résidents ("dossier cumul").

24 Mai 2024
Etrangers

MENA - Circulaire INAMI

L'INAMI a publié une circulaire relative aux conditions que doivent remplir les MENA pour être considérés comme titulaires bénéficiant du droit aux prestations de santé.

24 Mai 2024
Etrangers

Fedasil: primes pour la création de nouvelles places ILA et pour la remise à disposition de places ILA suspendues à long terme

Dans le cadre du Fonds d'impulsion, Fedasil a communiqué sur les primes pour la création de nouvelles places d'accueil et pour la remise à disposition de places en Initiatives Locales d’Accueil (ILA) suspendues depuis au moins 90 jours.

9 Avril 2024
Etrangers Jeunesse/petite enfance

Fedasil : Instruction désignation sur une place adulte des ex-mena des centres full MENA

Fedasil a publié l’instruction «Transfert des MENA devenus adultes des centres full MENA vers des places adultes des centres parrains ».

26 Mars 2024
Etrangers Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Fedasil : actualisation de l'instruction "la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)"

Fedasil a actualisé l'instruction « la transition vers l'aide sociale pour les mineurs étrangers non accompagnés ».

26 Mars 2024
Etrangers

Fedasil : montants forfaitaires 2024

Fedasil a actualisé les montants forfaitaires ILA, le pécule hebdomadaire et l’argent de poche pour l’année 2024.

22 Janvier 2024
Etrangers

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023
Etrangers Santé

Aide médicale urgente (AMU) - Les principes de base

Le SPP IS met à disposition une présentation de l'aide médicale urgente (AMU) qu'il nous parait opportun de relayer.

13 Mars 2023
Etrangers

ILA : montants 2023

Fedasil a publié les montants ILA pour 2023, s’agissant des montants forfaitaires, du pécule hebdomadaire et de l’argent de poche

16 Janvier 2023
Etrangers

ILA : courrier du Gouvernement fédéral sollicitant la création de nouvelles places d’accueil

Le Gouvernement fédéral a envoyé un courrier aux communes relatif au besoin de places d’accueil supplémentaires pour les DPI.

23 Décembre 2022
Etrangers

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

1er Décembre 2022
Etrangers

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

14 Novembre 2022