Les communes wallonnes en chiffres : la mainmorte
Nous l’avons vu à travers plusieurs de nos fiches précédentes, les recettes fiscales représentent une part très importante des recettes communales, environ la moitié.
Ce que l’on sait parfois moins, c’est que des compensations fiscales permettent aussi d’alimenter dans une certaine mesure les budgets communaux. Leur objectif est de garantir aux communes une neutralité budgétaire lorsque des exonérations d’impôt ou d’autres décisions de la Région wallonne ou de l’État fédéral viennent diminuer les recettes fiscales communales.
Première illustration : la compensation relative à certains bâtiments publics exonérés de précompte immobilier.
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