Mise en bourse partielle de Belfius : les villes et communes wallonnes attendent toujours un geste du Fédéral en leur faveur

Depuis plusieurs années, l’éventualité d’une « privatisation » de la Banque Belfius est régulièrement évoquée par le Gouvernement fédéral, qui détient actuellement 100% de son capital. Ces dernières semaines, cette éventualité s’est faite plus tangible, et le Gouvernement fédéral vient d’annoncer, dans le cadre d’un accord plus large sur le budget 2019, son souhait de vendre 30% des parts qu’il détient dans le capital de Belfius. 

Les Villes et les Communes de Wallonie, si elles ne s’opposent pas, par principe, à une privatisation partielle de la banque, ne cachent pas leur inquiétude d’assister à une perte de l’ancrage public de la banque et revendiquent depuis plusieurs mois un traitement équitable en leur qualité d’actionnaires historiques. 

Une priorité : le maintien d’un actionnariat majoritairement public 

La Banque Belfius, compte-tenu de ses parts de marchés dans le secteur public, et singulièrement dans le secteur public local, joue un rôle de premier plan dans le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux. La stratégie de la banque réserve en effet une grande priorité à ce secteur, en lui offrant des produits et des services adaptés, et en répondant avec assiduité aux demandes d’offres de services financiers des pouvoirs locaux. 

En outre, une privatisation de Belfius, même partielle, pourrait représenter un danger pour l’emploi au sein de l’institution bancaire, et menace directement la rentabilité financière de la participation de l’État. L’activité de la banque étant par ailleurs largement bénéficiaire, une privatisation serait synonyme d’un manque-à-gagner important dans le chef de l’État. Les dividendes perçus sont à terme bien plus profitables pour les finances publiques belges qu’un produit « one shot » conséquent à la vente d’actifs jusqu’alors propriétés de l’État.

Le Conseil d’administration de l’UVCW s’est penché sur le sujet le 6 février dernier. Dans l’intérêt de ses membres, il s’est exprimé résolument en faveur du maintien d’une offre de services adaptée aux besoins des pouvoirs locaux. 

Un fonds compensatoire aussi pour les communes 

En parallèle à l’entrée en bourse de Belfius et à la privatisation d’une partie des parts détenues par l´État fédéral, le Gouvernement fédéral annonce ce mardi la mise en place d’un fonds compensatoire à destination des anciens coopérateurs Arco. Ce fonds serait essentiellement alimenté par le produit de la vente partielle des actifs détenus par le Gouvernement fédéral, et permettrait d’indemniser les anciens coopérateurs à hauteur de 40% du capital perdu lors de la faillite de Dexia. 

Pour l’Union, il ne fait pas de doute qu’une telle opération constituerait une inégalité de traitement flagrante entre les anciens coopérateurs d’Arco et les actionnaires historiques du Holding communal, à savoir les communes. 

Dès lors, au nom des villes et communes de Wallonie, l’UVCW en appelle au respect des articles 10 et 11 de la Constitution (principes d’égalité et de non-discrimination), dans la mesure où il n’existe pas de raison objective justifiant un traitement des anciens coopérateurs Arco plus favorable que celui des anciens actionnaires du Holding Communal. 

Les municipalistes de Wallonie exigent plus que jamais que les associés communaux du holding perçoivent un traitement compensatoire, équivalent au même pourcentage des pertes couvert par ce fonds, soit 40%.

Nous adressons une main tendue au Fédéral pour se mettre autour de la table et trouver une solution respectueuse et équitable qui préserve les intérêts des villes et communes.

Une compensation de minimum 74 millions €

Pour les communes wallonnes, la perte sèche liée à la faillite de Dexia s’élève à 184 millions € (80 millions € d’investissements initiaux, et 104 millions € de dividendes garantis non versés). 

Les 40% de compensation pour les communes wallonnes devraient donc s’élever à environ 73,6 millions €. 

C’est une estimation basse, puisqu’en plus de ces montants chiffrables il faudrait idéalement compenser également :

• Les intérêts débiteurs payés par les communes qui se sont endettées pour recapitaliser le holding communal
• Le manque-à-gagner d’une éventuelle appréciation des parts de la banque détenue par les communes si celle-ci n’avait pas été liquidée
• La non-utilisation de ces fonds pour d’autres investissements qui auraient été plus profitables à terme pour les communes
  
  Renseignements: Julien Flagothier (081/240 672 ou jfl@uvcw.be)