Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation
Nous vous parlons depuis plusieurs mois déjà du système d’avances IPP récemment mis en place par le SPF Finances au bénéfice des communes (voir notre article à ce sujet).
L’UVCW, par l’intermédiaire de sa cellule Finances, a organisé au cours des dernières semaines plusieurs séances d’information destinées à faire le point sur le mécanisme et à en éclaircir les zones d’ombre éventuelles. Malgré les échanges très fructueux entre les participants et les représentants du SPF Finances et de la DGO5 (SPW), il est apparu que certains points de ce mécanisme nécessitaient encore quelques précisions techniques, notamment en ce qui concerne la méthode de comptabilisation des avances de trésorerie prévues par le nouveau système.
En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.
Voir la note
Notices inforum
07.12.2017 Précisions techniques sur la circulaire du 18.10.2017 rel. à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
18.10.2017 Circ. rel. à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
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