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Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

Mis en ligne le 26 Février 2021

Comme annoncé précédemment, la Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid.

A cette fin, la Région s’engage à compenser les pertes de recettes des pouvoirs locaux, selon les modalités prévues par une circulaire du 25 février 2021 :

- suppression de la taxe sur les spectacles et divertissements et de la taxe sur les parkings pour les établissements concernés, avec compensation totale par la Région ;

- pour les autres secteurs concernés, allègement ou suppression de tout ou partie d’une série de taxes, avec compensation régionale plafonnée (v. circulaire).

Les délibérations générales ou spécifiques de suppression de taxes ou d’allègements fiscaux devront parvenir au SPW IAS pour le 15 avril au plus tard. Ces décisions doivent donc nécessairement être mises à l’ordre du jour du conseil communal de mars (voire celui d’avril, si la séance a lieu en début de mois).

Voyez la circulaire du 25 février 2021 pour les détails de ces mesures. 

[Mise à jour 18/3] Le SPW IAS a mis en ligne des modèles de délibérations et une liste de FAQ. 

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne

26 Février 2021

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