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Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés

Mis en ligne le 5 Février 2021

Peu de temps après avoir annoncé la compensation des pertes de recettes pour les pouvoirs locaux qui renonceront en 2021 à leurs taxes sur l’HORECA, les ambulants et les forains notamment, le Gouvernement wallon vient d’annoncer la décision de compenser en totalité les recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur les spectacles et les divertissements. Une enveloppe de 4 millions est dévolue à cette mesure.

La Région a également décidé d’allouer une enveloppe supplémentaire de 17 millions afin de compenser en tout ou partie les recettes des communes et les provinces qui allègeront leur fiscalité en faveur de tout autre secteur qui aura subi et subi encore les effets de la crise par un arrêt complet ou partiel de ses activités (outre donc la compensation annoncée précédemment pour ce qui concerne les taxes sur l’HORECA, les ambulants et les forains notamment).

Nul doute qu'une circulaire comparable aux précédentes parviendra prochainement aux pouvoirs locaux.

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne

5 Février 2021

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