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Mis en ligne le 11 Août 2016

Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

L'intérêt de cette nouvelle circulaire réside en particulier dans les précisions qu'elle apporte en matière de comptabilité communale. 

Pour le reste, on ne perdra pas non plus de vue la décision "FAQ" n° E.T. 128.015 du 12 février 2016, la décision n° E.T. 129.914 et la décision n° E.T. 129.288 du 19 janvier 2016 sur l'assujettissement des RCA

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L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

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Date de mise en ligne
11 Août 2016

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Matière(s)

Finances et fiscalité
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