Ce document, imprimé le 08-12-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Mis en ligne le 28 Juillet 2021

Le Gouvernement wallon a tenu hier une conférence de presse pour présenter le Commissariat spécial à la reconstruction qu'il met en place dans le cadre des inondations catastrophiques qui ont très durement frappé en juillet et rappeler les différentes mesures d'aide qu'il entend mettre à disposition des pouvoirs locaux (communes, CPAS, SLSP, Intercommunales) et de leurs citoyens.

> Lecture exhaustive du Communiqué de presse du Gouvernement wallon de ce 27 7 2021

Création d’un commissariat spécial à la reconstruction

Lors des prochaines semaines, des défis relatifs à la gestion des dégâts engendrés par les inondations seront extrêmement importants. La reconstruction des zones sinistrées doit être anticipée dès maintenant. Le Gouvernement entend dès lors apporter des réponses rapides, efficaces et structurées afin de répondre à tous les enjeux liés aux différentes compétences de la Wallonie : logement, gestion des déchets, sanitaire, sociale, économique, aménagement du territoire et urbanisme, économie, gestion des cours d’eau et des infrastructures publiques, etc

Pour ce faire, le Gouvernement a décidé donc de créer un « Commissariat spécial à la reconstruction ». Il entend ainsi renforcer et coordonner la réponse régionale à la reconstruction et assurer une gestion transversale des conséquences des inondations. Assurer la coordination avec les différents niveaux de pouvoir impliqués sera notamment un enjeu primordial dans les prochains mois.

Le Commissariat conseillera le Ministre-Président et l’ensemble du Gouvernement quant aux mesures à adopter afin d’apporter des réponses efficaces à travers les axes suivants : coordonner et faciliter l'élaboration et la prise de décision du Gouvernement, ainsi que la mise en œuvre et le suivi des actions dans le cadre de la reconstruction et la gestion des urgences. 

Le Gouvernement a désigné Catherine Delcourt, Commissaire d’arrondissement de la Province de Liège (elle sera en charge des autorités locales) et Sylvie Marique, Secrétaire générale du Service Public de Wallonie (elle sera en charge des entités régionales), comme coordinatrices de ce Commissariat. 

L'UVCW les félicite et les assure de sa pleine collaboration à l'objectif commun de reconstruction et au redressement des communes sinistrées

 

Rappel des aides aux pouvoirs locaux et modalités d'octroi

Outre la reconnaissance des inondations comme calamité naturelle (l'AGW est attendu ce jour), le Gouvernement wallon a rappelé les aides qu'il entend dégager pour les communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales et les modalités d'octroi de celles-ci aux communes sinistrées:

  • Une aide de 50 millions aux CPAS et aux communes pour assurer le relogement des ménages sinistrés

 Le Gouvernement annonçait la semaine dernière mettre 50 millions d’euros à disposition des CPAS et des communes impactées en vue de favoriser le relogement des ménages sinistrés. Le Gouvernement s’est aujourd’hui accordé sur les modalités d’octroi d’une première tranche de 27 millions d’euros. Le calcul a été établi sur base d’un premier rapport et des différents chiffres récoltés ces derniers jours par les Gouverneurs. Les 23 millions supplémentaires seront répartis par la suite en fonction de l’affinage des données.

 Les montants proposés à ce stade sont les suivants :

  •  
    • 2 millions d’euros par commune: Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux , Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
    • 500.000 euros pour les communes suivantes: Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre.
  • Une aide de 25 millions aux Sociétés de logement de service public pour les locataires sociaux

Le Gouvernement annonçait il y a quelques jours qu’il dégageait 25 millions à destination des Sociétés de logement de service public afin d’assurer le relogement des locataires sociaux sinistrés suite aux inondations et/ou toute autre action urgente.

Le Gouvernement s’est aujourd’hui entendu sur les modalités d’octroi d’une première tranche de 15 millions d’euros. Il autorise également la Société Wallonne du Logement à préfinancer les travaux de rénovation des logements des Sociétés de logement de service public via l’octroi d’avances remboursables à taux zéro. Le solde restant sera réparti ultérieurement en regard de données chiffrées plus précises récoltées par la Société wallonne du Logement.

Les dépenses éligibles sont liées au relogement des locataires sinistrés, à la remise en état rapide de logements temporairement inoccupés et pouvant être mis sans délai à disposition des ménages devant faire l’objet d’un relogement, etc.

Les montants proposés sont les suivants. Cette proposition permet ainsi de concentrer l’aide sur les 10 SLSP impactées par les inondations :

 

SLSP

Nombre de logements évacués

Montant proposé

IPB

7

336.538 €

Logis Chatelettain

4

192.308 €

Sambre et Biesme

4

192.308 €

Le Logis Social

29

1.394.231 €

Le Foyer de la région de Fléron

60

2.884.615 €

Nos Cités

2

96.154 €

Ourthe Amblève Logement

32

1.538.462 €

Logisvesdre

90

4.326.923 €

La Famennoise

51

2.451.923 €

Ardenne et Lesse

33

1.586.538 €

Total

312

15.000.000 €

 

  •  30 millions supplémentaires à destination des communes et provinces pour assurer les travaux de première nécessité

 En complément des 5 millions précédemment annoncés, le Gouvernement mobilise un montant additionnel de 30 millions à destination des communes et provinces sinistrées. Ces montants serviront à financer le support logistique et les moyens matériels et humains pour assurer les interventions d’urgences et les travaux de première nécessité.

Le Gouvernement s’est accordé sur les montants que recevront chaque commune. Le calcul des montants pour chaque commune sinistrée a été établi sur base d’un premier rapport et sur base des différents chiffres récoltés ces derniers jours par les services de secours et les autorités. Ces catégories sont susceptibles d’évoluer en fonction des renseignements qui seront recueillis sur le terrain dans les prochains jours.

 Les montants proposés à ce stade sont les suivants :

  • 1,5 millions d’euros pour chaque commune : Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux , Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
  • 500.000 euros pour les communes suivantes: Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre et Eupen.
  • Par ailleurs, un montant de 3,5 millions d’euros est débloqué à destination des provinces. Ces montants permettront la prise en charge de toute action utile au niveau provincial, et particulièrement l’aide apportée aux communes leur permettant de remettre en « état de fonctionnement » ou d’assumer temporairement les services administratifs et tout autre service aux citoyens.
  • Et enfin, un montant de 3,5 millions d’euros est proposé comme intervention exceptionnelle à destination des gouverneurs. Ces crédits permettront la prise en charge de toute action utile et particulièrement l’aide apportée dans le cadre de la dératisation qui est à prévoir.

 

  • Déchets : subside de 5 millions d’euros pour atténuer les surcoûts des intercommunales

Les communes en charge de la gestion des déchets doivent faire face à des quantités astronomiques de déchets à gérer.  Des surcoûts seront inévitables, c’est pourquoi le Gouvernement a décidé de provisionner 5 millions d’euros pour soutenir les communes dans cette charge. Ces surcoûts sont notamment liés à la location et la mise à disposition de conteneurs de collecte des déchets et la logistique y afférente - l’achat et la location de véhicules, de matériel et d’équipements divers - l’octroi d’heures supplémentaires et de primes pour le personnel - l’engagement de main d’œuvre supplémentaire ou d’intérimaire pour faire face aux besoins à rencontrer – la collecte et le traitement de volumes supplémentaires de déchets, etc.

  • Mesures relatives à la pollution aux hydrocarbures (Pollution aux hydrocarbures : soutien pour compléter l’intervention des assurances)

Lors des inondations, des citernes à mazout ont perdu leur contenu et des hydrocarbures se sont parfois répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu’il ne soit plus possible de déterminer l’origine des pollutions. Grâce à un soutien régional de 2 millions d’euros, tout citoyen particulier, entreprise ou pouvoir public lésé pourra adresser une demande de prise en charge de cette pollution à sa commune. Il s’agit bien ici des pollutions qui ne sont pas couvertes par les assurances car l’auteur de la pollution ne peut pas être identifié.

Les communes centraliseront les demandes et la SPAQUE aidera les communes à disposer rapidement d’experts sols agréés pour?faire un diagnostic de la pollution et déterminer rapidement les actions à prendre pour stopper toute aggravation des pollutions. 

 

On notera aussi une aide pour les entreprises et indépendants (containers pour relancer l’activité des indépendants et entreprises et numéro de téléphone de référence, le 1890. A noter donc que "Le 1890 est le numéro de référence wallon pour l’information et l’accompagnement des indépendants, des commerçants et des PME concernés. Les entreprises sinistrées peuvent donc le contacter pour toute question, notamment pour recevoir de l’information quant aux démarches et possibilités de soutien financier).

 

 

L'auteur

Michèle Boverie

Secrétaire générale de l’ UVCW, Présidente du Comité de direction et du CPPT

Licenciée en Droit et pénaliste de formation, Michèle Boverie est en poste à l'UVCW depuis 1994. Elle y a exercé des fonctions d'expertise dans les matières « cadre de vie », de formation et de management. Elle a écrit plusieurs ouvrages (le PST, l’égouttage, les régies autonomes, le CWATUP révisé, la commune et le Cadre de vie, …) et de multiple articles dans le Mouvement communal. Secrétaire générale adjointe pendant 7 années, elle est actuellement Secrétaire générale depuis septembre 2018. La gouvernance (avec le PST notamment), la stratégie et le management tourné vers l’humain sont ses matières de prédilection. Elle pilote l’UVCW avec le Comité de direction et l’ensemble des collaborateurs de l’association. Elle est la secrétaire du Conseil d’Administration et du Bureau de l’UVCW et a également l'honneur de présider le CPPT de l'association. Michèle Boverie est au service de la démocratie locale et de l’ensemble des membres de l’institution dont elle partage les valeurs de pluralisme, d’indépendance et d’objectivité .

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
28 Juillet 2021

Type de contenu