Plan Oxygène : l’avis de l’UVCW
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Mis en ligne le 16 Décembre 2021

Le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis relatif au Plan Oxygène, qu’il vient de communiquer à Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux.

Si l’UVCW salue l’intention de la Région de soutenir financièrement les communes à court terme, elle regrette toutefois que ce soutien se matérialise uniquement sous forme de prêt, en l’attente d’une hypothétique perspective de rééquilibrage des transferts de charges opérés par le Fédéral, et qu’il ait été décidé en l’absence de concertation officielle avec l’UVCW ou de réelle information préalable. L’UVCW espère vivement que le Gouvernement wallon pourra prendre en compte l’avis des municipalistes pour impulser des modifications et des modalités nouvelles.

Rappelons à cet égard que les circulaires impactant les communes et CPAS doivent être soumises aux avis préalables de l’UVCW et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative. L’UVCW espère donc bien soumettre à son conseil d’administration de janvier les projets de circulaires visant à l’exécution du plan.

Concernant le mode d’intervention financière, la durée de trente ans prévue pour les prêts semble particulièrement longue, d’autant plus pour un emprunt destiné à financer des dépenses courantes. C’est pourquoi l’UVCW pense qu’il serait utile de prévoir différentes durées de prêts possibles afin que les communes puissent décider en toute autonomie de la durée du prêt qui leur semble le plus adéquat.

Certes, la prise en charge des intérêts par la Région, même si elle n’est que temporaire, est appréciable, mais c’est avant tout l’engagement de la Région de prendre en charge une partie du capital lié à ces prêts qui constitue le volet le plus intéressant de ce plan puisque c’est le seul qui peut s’apparenter à un réel refinancement. Or, à peine 14 % des communes wallonnes peuvent avoir accès à cette prise en charge du capital.

L’UVCW déplore, à cet égard, que l’octroi de l’intervention régionale en capital ne soit accessible qu’aux communes ayant des taux IPP et PRI s’inscrivant dans la moyenne régionale, réduisant encore le nombre de communes susceptibles de prétendre à une intervention en capital. De manière générale, l’UVCW regrette fortement que cette prise en charge du capital fonctionne sur un mode binaire. Il aurait été préférable de prévoir différents paliers d’intervention afin que davantage de communes puissent avoir accès à cette prise en charge.

Certes, on peut se réjouir du principe d’élargir, sur la base de la consommation réelle du plan, le nombre de communes bénéficiaires de cette prise en charge partielle du capital, mais cette information ne sera connue qu’après que les communes aient décidé d’adhérer ou non au plan.

Par ailleurs, pour avoir accès à ces emprunts, qu’il y ait prise en charge ou non du capital, les communes doivent s’engager à suivre un plan de gestion ou un plan d’accompagnement assorti de toute une série de conditions supplémentaires. Or, l’ensemble des conditions sont à ce point contraignantes qu’il est peu probable qu’un nombre élevé de communes décident d’adhérer à ce plan, d’autant plus pour les communes qui n’ont pas accès à la prise en charge en capital. Cette probabilité est d’autant plus faible dans un contexte où l’emprunt est bon marché (même si les communes devront alors emprunter pour investir) et où les communes se retrouvent sanctionnées par des intérêts négatifs si elles détiennent trop de liquidités.

L’UVCW déplore, en outre, que, de par les nombreuses conditions imposées, les communes se retrouvent sous une guidance trop étroite de la Région, mettant à mal leur autonomie communale, alors que leurs difficultés financières sont essentiellement liées aux dépenses de transfert, directement liées aux politiques fédérales (Police, Pompiers, Pensions et Précarité), et sur lesquelles leurs marges de manoeuvre sont inexistantes.

Les communes n’ont pas été en reste pour faire des efforts financiers ces dernières années et, par ailleurs, toute marge budgétaire qui pourrait, s’il échet, encore être établie par des mesures structurelles faisables au niveau local resterait portion congrue au regard des effets des reports de charges précités. La Région reconnaît d’ailleurs cette spécificité, puisque son niveau d’intervention dépend avant tout de cette quote-part des dépenses dites « indépendantes ». Cette approche très contraignante peut dès lors paraître, du point de vue des pouvoirs locaux, paradoxale.

L’UVCW plaide donc pour que soit appliqué aux communes le principe de soutien et de confiance, et que les communes ne soient pas davantage pénalisées, dans leur autonomie de gestion, pour prix de charges financières dont elles ne sont pas responsables. Il insiste dès lors avec force pour que soit assurée une nécessaire adéquation du plan d’aide avec la meilleure autonomie de gestion possible des villes et communes. En tout état de cause, il conviendra de veiller à ce que tout ce qui n’était pas contraint explicitement par le plan Oxygène ne le soit in fine, par la suite, dans le contrôle de son application. Si certains critères devaient être soumis à interprétation, ils doivent s’interpréter à l’avantage des bénéficiaires.

Au vu de ce qui précède, l’UVCW craint que, par manque de refinancement structurel, la grande majorité des communes utilisent plutôt l’investissement comme variable d’ajustement pour faire face aux coûts croissants qu’elles subissent en matière de pensions ou de dépenses de transfert. On ne peut que le regretter à l’heure où le plan de relance wallon compte pourtant sur l’implication des pouvoirs locaux.

En outre, l’UVCW pense que cette mesure de prêt ne fera que postposer le problème, même pour les communes qui pourront prétendre à la prise en charge en capital, compte tenu de l’absence de réelle solution structurelle concrète à leurs difficultés réelles.

A l’annonce de ce plan, l’UVCW espérait avant tout un refinancement structurel et soulageant l’ensemble des communes. C’est ainsi que les homologues du nord du pays voient leur situation considérablement améliorée, grâce à la prise en charge par la Région flamande de 50% de leur cotisation de responsabilisation, dans un contexte de solution structurelle du poids financier total de leur charge de pension statutaire. L’UVCW, au-delà de ce plan, en appelle donc à une nécessaire réflexion sur un réel refinancement structurel au bénéfice du plus grand nombre.

Enfin, il semble essentiel que l’ensemble des moyens financiers que la Région est aujourd’hui prête à dégager pour la mise en oeuvre de ce plan restent bien, d’une manière ou d’une autre, consacrés au soutien financier des pouvoirs locaux, et ce, même si le nombre de communes qui souscrivent au plan est inférieur aux projections de la Région.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à ce propos.

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L'auteur

Katlyn Van Overmeire

Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
16 Décembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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