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Emprunt

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Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de ces directives a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. L’entrée en vigueur de la loi et de ses arrêtés a eu lieu le 30 juin 2017.

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de cette directive a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016.

23 Juin 2017

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

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