Etude Belfius Finances locales 2023 : l’équilibre est atteint mais reste très précaire

Comme chaque année, Belfius vient de publier son étude annuelle sur les finances publiques locales.

Basée sur l’analyse des budgets initiaux, cette édition a ceci de particulier qu’elle compare les budgets initiaux 2023 par rapport aux budgets initiaux 2022.  Ces derniers ont été confectionnés en automne 2021, à l’heure où on ignorait encore tout de la flambée des prix énergétiques et du niveau très élevé de l’inflation (et des multiples hausses salariales qui en découlent) qu’allait connaître l’année 2022.

On ne s’étonnera donc pas de voir que les dépenses ordinaires budgétées en 2023 par les communes wallonnes ont augmenté de 16,5 % par rapport aux budgets initiaux 2022.  Il est rassurant de constater qu’en contrepartie, même si cela s’est fait avec un certain décalage dans le temps, les recettes ordinaires ont augmenté dans une proportion quasi équivalente (+16,3 %).

Mais que l’on ne s’y trompe pas, cet équilibre à l’exercice propre (léger boni de 35 millions d’euros) n’a en réalité pas été si facile à atteindre et est dû pour partie à une rentrée fiscale exceptionnelle en matière d’additionnels à l’impôt des personnes physiques.  En effet, en 2023, un changement de calendrier du versement de ces additionnels a eu lieu, ce qui entraînera le versement cette année de l’équivalent de 14 mois de recettes au lieu de 12.  1.322 millions de recettes IPP sont ainsi attendues en 2023 contre 1.005 en 2022 (+ 317 millions d’euros).

Par ailleurs, une trentaine de communes ont adhéré au Plan Oxygène et ont dans ce cadre emprunté pour financer le paiement de leurs charges de pension. Sans cet apport, le solde à l’exercice propre présenterait un déficit de 272 millions d’euros.  Quant au boni dégagé à l’exercice global, il passerait de 321 millions d’euros à 15 millions d’euros seulement.

Ce constat constitue un véritable signal d’alarme sur l’état des finances communales wallonnes. La règle d’or qui prévaut en comptabilité communale, à savoir que l’emprunt n’est autorisé que pour financer des investissements, se porte garante de leur faible niveau d’endettement par rapport aux autres niveaux de pouvoir.  Ainsi, les administrations locales ne représentent que 4% de la dette brute consolidée des administrations publiques belges.  Or, dans le cadre du Plan Oxygène, les communes concernées sont désormais autorisées à emprunter pour financer leurs dépenses courantes.  Cela leur permet certes d’atteindre à court terme l’équilibre au niveau budgétaire mais cela ne résout en rien leur situation financière à plus long terme.

Le financement des charges de pension, comme nous l’avons déjà soulevé à maintes reprises, reste un des enjeux majeurs pour les finances communales et les projections en la matière sont tout simplement insoutenables.

Nous vous invitons à découvrir ci-dessous les autres enseignements de cette étude Belfius.