Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir.

Sur le plan fédéral, du côté des bonnes nouvelles, on retiendra principalement le financement du second volet de l’accord sectoriel police (57 millions d’euros).

En revanche, nous regrettons l’absence de l’indexation des dotations fédérales aux zones de secours. L’indexation de 18 millions en 2023 n’ayant été qu’une mesure « one shot », les montants des dotations fédérales aux zones de secours seront donc plus faibles en 2024 qu’en 2023.

Sur le plan régional, l’indexation + 1 % du Fonds des communes a bien été sauvegardée, comme le garantit le CDLD, mais la révision à la baisse de 10 millions du Fonds des communes initiée l’an dernier a été maintenue pour 2024.

En matière de compensation fiscale relative au précompte immobilier, l’enveloppe relative à la compensation forfaitarisation ménages reste trop faible à nos yeux.

Quant au complément régional, rappelons que le montant prévu au budget régional 2023 était insuffisant pour compenser entièrement les pertes réelles subies par les communes.  Nous avions d’ailleurs interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux à ce sujet l’été dernier. Nous nous réjouissons dès lors de constater que le budget 2024 vient apporter le complément de financement nécessaire pour compenser entièrement les communes pour cette année qui se termine.  Les communes pourront ainsi comptabiliser la totalité de cette recette encore en 2023.  Par contre, il sera nécessaire qu’un complément de financement intervienne lors de l’ajustement budgétaire 2024 pour que les communes puissent obtenir à nouveau une compensation basée sur l’entièreté des pertes réelles en 2024.

Du côté des CPAS, une enveloppe de 20 millions d’euros leur est accordée pour la poursuite du financement des membres du personnel des CPAS initialement affectés à la crise covid et qui poursuivent leur mission dans le cadre de la croissance continue du nombre de bénéficiaires.

Pour le surplus, nous vous invitons à parcourir nos fiches Finances consacrées au budget fédéral et au budget régional qui sont mises à jour après chaque nouveau budget initial ou chaque nouvel ajustement budgétaire.