Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces.  Pour rappel, dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement wallon s’est engagé à stabiliser juridiquement ce mécanisme et à fixer une trajectoire budgétaire visant à finaliser la reprise totale du financement des zones de secours.    Un premier pas en ce sens a déjà été franchi à travers l’adoption du décret-programme du 18 décembre 2024.

Dans cette circulaire, le Ministre demande aux provinces de consacrer au financement des zones de secours, pour l’année 2025, l’équivalent du montant qu’elles recevront du Fonds des provinces. Deux d’entre elles liquidant déjà globalement au bénéfice des zones de secours un montant supérieur aux recettes qu’elles reçoivent via ce fonds, Il est attendu de leur part qu’elles consacrent au minimum le même montant que celui prévu l’an dernier. Compte tenu de ces éléments, les 13 zones de secours wallonnes (la zone de secours germanophone n’étant pas concernée par ce mécanisme) sont amenées à recevoir un montant global de 168,5 millions d’euros, selon la même clé de répartition que celle fixée sous la précédente législature. La circulaire confirme par ailleurs que les provinces sont autorisées, sur base de l’article L2233-5 du CDLD, à négocier avec les zones de secours la valorisation jusqu’à maximum 10 % du Fonds des provinces de biens et d’actions diverses en nature au bénéfice des zones de secours.

Concernant le budget complémentaire mis en place par le décret-programme, la circulaire rappelle que cette nouvelle dotation sera versée aux provinces mais qu’elle a néanmoins été explicitement créé dans le cadre de l’exécution d’une mission décentralisée de service public relative au financement général des communes.  Ainsi, cette dotation ne peut être utilisée qu’au seul bénéfice indirect des communes via une participation au financement d’organismes paralocaux sous tutelle de la Région wallonne et visés à l’article L3111-1 du CDLD. Le montant du budget complémentaire a été fixé à 19 millions d’euros et sera indexé annuellement. La circulaire précise la part de ce budget qui sera attribué à chaque province pour l’année 2025 et demande à ces dernières de liquider cette somme au bénéfice des zones de secours qui relèvent de leur territoire.  Le montant à verser à chaque zone est également précisé dans la circulaire. Notons toutefois que ce versement est conditionné à la conclusion d’une convention entre la province et la zone de secours. Cette convention doit permettre aux provinces de négocier en bonne intelligence avec les zones de secours les conditions qui seront jugées les plus appropriées pour contenir au maximum la croissance des budgets zonaux.  A cet égard, le ministre recommande d’inscrire notamment comme clause contractuelle la présence de la province tant au conseil qu’au collège de la zone de secours.

Compte tenu de ce double mécanisme de financement (Fonds de Provinces et budget complémentaire) qui se monte à 187,5 millions d’euros pour 2025, les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

On notera encore que 14,7 millions d’euros sont prévus à destination des provinces pour autant que ces dernières mettent en œuvre les recommandations de la circulaire.