Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture).

Au-delà de l’aspect purement technique de ce projet de réforme, son importance pour les communes relève avant tout de son impact potentiel sur les finances communales, à savoir le décime additionnel qu’elles perçoivent sur la taxe de circulation.

À l’instar de tout projet de réforme, le point central est par conséquent de s’assurer de la neutralité budgétaire de cette réforme pour les communes dans leur ensemble, mais également au niveau individuel.

Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.