Réflexions et revendications concernant la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS (non germanophones)
Le Conseil d’Administration de l’UVCW a récemment rendu un avis qui explore les différents aspects liés au projet de digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS ainsi que de leurs processus de dépenses et de recettes.
Bien qu’évident en apparence, ce projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique (adaptation du RGCC et du RGC CPAS, CDLD et Loi organique), opérationnel (stratégie de
digitalisation des 253 communes et des 253 CPAS), technique (choix d’une solution informatique adaptée) et enfin budgétaire (financement d’un logiciel comptable conforme aux besoins des pouvoirs locaux et formation du personnel à son utilisation).
Le souhait exprimé au travers de cet avis est d’aller plus loin et de manière plus globale dans la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS, notamment en s’inspirant de ce qui se fait ou a été fait en Région bruxelloise et en Région flamande ces dernières années (modernisation de la réglementation comptable, définition d’un cadre pour le développement de logiciels comptables adaptés, stratégie de déploiement de ces logiciels, archivage électronique,…).
En ce qui concerne les communes et les CPAS germanophones, la situation est quelque peu différente puisqu’une réforme de la comptabilité communale est en cours (Pour en savoir plus sur cette réforme, nous vous renvoyons vers l’article de Julien Flagothier et de Katlyn Van Overmeire, « État des lieux de la comptabilité communale dans les différentes communautés et régions », Mouv. comm., 6/2023, pp. 28-38). Il conviendra d’adapter les revendications reprises dans cet avis à la réalité qui sera la leur dans un avenir proche.
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Finances et fiscalité : Elodie Bavay - Julien Flagothier - Aurélie Lepère - Katlyn Van Overmeire - Mathieu Lambert