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Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Mis en ligne le 14 Octobre 2013

1. Un dispositif transversal

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

La cohésion sociale est définie comme l’ensemble des processus, individuels et collectifs qui contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Le PCS poursuit deux objectifs, à savoir réduire la précarité et les inégalités, en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux et contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Pour ce faire, le PCS se décline en actions coordonnées visant à améliorer la situation de la population par rapport à la cohésion sociale et aux 15 droits fondamentaux répartis en 7 axes :

  1. Le droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale ;
  2. Le droit au logement, à l’énergie, à l’eau, à un environnement sain et à un cadre de vie adapté ;
  3. Le droit à la santé ;
  4. Le droit à l’alimentation ;
  5. Le droit à l’épanouissement culturel, social et familial ;
  6. Le droit à la participation citoyenne et démocratique, aux technologies de l’information et de la communication ;
  7. Le droit à la mobilité.

Le PCS est un dispositif transversal, élaboré pour répondre aux besoins locaux identifiés, grâce à un indicateur d’accès aux droits fondamentaux[1] (ISADF-IWEPS), et un diagnostic de cohésion sociale (facultatif) qui recense les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal, les attentes de la population et les manques à satisfaire en regard des objectifs du Plan. Il forme un ensemble cohérent basé sur des partenariats effectifs et favorise le travail en réseau, notamment par le biais d’une commission d’accompagnement[2] locale.

Le PCS est mis en œuvre depuis avril 2009 et a été renouvelé à deux reprises (2014-2019/2020-2025).

Favoriser l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux en Wallonie et y œuvrer dans une dynamique de coresponsabilité de tous les acteurs, tel est donc le défi poursuivi par le PCS.

La Direction de la Cohésion sociale (DiCS) du SPW Intérieur et Action sociale est chargée d’assurer la coordination et l’accompagnement du Plan.

2. Une nouvelle programmation (2020-2025)

En date des 22 août et 28 novembre 2019, le Gouvernement wallon a approuvé les Plans de cohésion sociale pour la 3ème programmation 2020-2025. 

On recense 195 PCS en Wallonie pour un total de 204 pouvoirs locaux, certains d’entre eux s’étant associés pour présenter un plan en commun :

  • Assesse (+ Ohey)
  • Clavier (+ Anthisnes, Nandrin, Ouffet, Tinlot)
  • Comblain-au-Pont (+ Ferrières, Hamoir)
  • Habay (+ Tintigny)
  • Lobbes (+ Merbes-le-Château)

On compte 28 PCS dont la mise en œuvre est déléguée à un CPAS.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe globale de 23.000.000 € allouée par le Ministre des Pouvoirs locaux.

Le calcul du subside attribué à chaque pouvoir local est objectivé par le décret du 22 novembre 2018 et se compose d’une part de base répartie en fonction du nombre d’habitants et d’une part modulée en fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux.

Les pouvoirs locaux cofinancent le dispositif à hauteur au minimum de 25 % du montant du subside perçu.

À cela s’ajoute une enveloppe de 1.484.000 € octroyée par la Ministre de l’Action sociale dans le cadre de l’article 20 du décret, qui permet de soutenir des actions menées au sein du plan par des associations partenaires. L’article 20 est activé dans 125 PCS.

Des points APE sont enfin alloués aux pouvoirs locaux par la Ministre de l’Emploi.

3. Le PCS en quelques chiffres

Les dépenses du PCS sont majoritairement consacrées aux frais de personnel. Sur la base des informations transmises par les pouvoirs locaux, 719 personnes (544 ETP) sont engagées (chefs de projet et équipes) pour mettre en œuvre les PCS.

On recense 2.803 actions dans les plans, dont 199 développées par le biais du subside complémentaire « article 20 ». Celles-ci sont ventilées dans le graphique ci-après en fonction des axes décrits supra :

Graphique

Conclusion

À ce stade, on ne peut que s’enthousiasmer de l’élan positif que suscite la cohésion sociale en Wallonie, qui acquiert, au fil du temps, une visibilité tant locale que régionale.

Cet engouement se traduit aussi dans les liens noués avec des partenaires sans cesse plus nombreux.

Citons au passage les collaborations avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, les Sociétés de logement de service public (partenariat avec les référents sociaux), la concertation avec les Centres régionaux d’intégration (mutualisation des diagnostics locaux), les liens noués avec les provinces, les Comités subrégionaux de l’emploi, le secteur de l’Aide à la jeunesse, les Centres locaux de promotion de la santé, les Espaces publics numériques ou encore la participation au Réseau TOGETHER (Réseau International des Territoires de Coresponsabilité).

Pour plus de renseignements :
Service public de Wallonie – Intérieur et Action sociale 
Direction de la Cohésion sociale (DiCS)
Avenue Gouverneur Bovesse 100 - B-5100 NAMUR
Tél. : 0032(0)81 327 345
Site : http://cohesionsociale.wallonie.be - Courriel : dics@spw.wallonie.be
Suivez-nous sur www.facebook.com/cohesionsocialeP


[1]     Mis en place par l’IWEPS, cet indicateur rend compte de l’accès effectif de la population de chaque pouvoir local aux droits fondamentaux et contribue à l’établissement d’un diagnostic local de cohésion sociale et à l’établissement de besoins locaux.

[2]        La commission d’accompagnement est chargée de l’échange des informations entre les différents partenaires du plan, de l’impulsion d’une réflexion sur le développement et l’amélioration du plan, du suivi de la réalisation des actions du plan et de l’examen de l’évaluation du plan.


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Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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