Mise à disposition prochaine des modèles actualisés de ROI du conseil communal et du collège communal

Comme de coutume désormais, à l’aube de la nouvelle mandature communale, nous allons prochainement mettre à disposition des Villes et Communes nos modèles actualisés de

• ROI du conseil communal,
• ROI du collège communal.

Ces documents intègreront notamment les modifications issues de la réforme dite de simplification administrative, introduite par le décret du 28 mars 2024, en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux (M.B., 18.6.2024). Nous reviendrons donc vers vous sous peu à ce sujet !

Pour rappel, d’autres modèles existent déjà sur notre site, susceptibles de vous aider pour la nouvelle mandature (décisions de délégations en matière de marchés publics, de délégations en matière de personnel, …)

Par ailleurs, avec l’aimable autorisation de leur auteur initial, M. Charles Havard, Directeur général à Visé,  auteur de l’ouvrage Manuel pratique de droit communal en Wallonie (La Charte, Bruxelles, 2022), - que nous remercions très chaleureusement - nous mettons déjà à disposition de nos membres différents exemples de documents (le cas échéant quelque peu modifiés) susceptibles de vous aider en vue de l’installation des conseils du 2 décembre prochain, à savoir :

• Accusé de réception d’un projet de pacte de majorité,
• Affichage du projet de pacte de majorité,
• Déclaration personnelle en matière d’incompatibilité des élus au conseil,
• Déclaration personnelle en matière d’incompatibilités spécifiques aux membres du collège,
• Décision de délégation en matière de subvention.

D’autres documents suivront (élection conseil de police, décisions de délégations en matière patrimoniale…) et nous espérons qu’ils vous seront utiles.