La formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement (2)

ATTENTION: CE CYCLE DE FORMATION S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX AGENTS CONSTATATEURS ET AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS QUI N'ONT PAS ENCORE SUIVI LES FORMATIONS DE BASE PREEXISTANTES. DES FORMATIONS DE RECYCLAGE FACULTATIVES SERONT PROGRAMMEES ULTERIEUREMENT.

Pour connaître les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement, merci de lire attentivement les informations suivantes: https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-8123

Le Code de l’environnement impose une formation obligatoire pour l’exercice des fonctions d’agent constatateur et de fonctionnaire sanctionnateur en matière d’environnement. Celle-ci est constituée de 2 modules de respectivement 36 et 30 heures de formation.

Dans ce cadre, l’UVCW, avec le soutien de la Wallonie, organise ces deux modules de formation à l’attention de futurs agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs.

Lors du second module, nous exposerons aux agents et fonctionnaires le contenu des règlementations environnementales dont ils sont chargés d’assurer le respect en vertu de l’article D 138 du code de l’environnement. Une partie du module devra également être consacrée à la gestion de conflit ainsi qu’aux méthodes et techniques d’audition.

Prérequis

Cette formation nécessite que vous ayez suivi le module I (36h)de la formation des agents constatateurs et des fonctionnaires sanctionnateurs en environnement

Objectifs

Les apprenants seront capables, pour chaque législation :

• de connaître dans les grandes lignes la thématique exposée ;
• de savoir où chercher les sources législatives et réglementaires ;
• de reconnaître et constater les infractions figurant dans la thématique exposée, et qui les concernent prioritairement ;
• de communiquer de manière appropriée avec les personnes contrôlées ou abordées ;
• d'anticiper, gérer et résoudre les situations conflictuelles propres à l’exercice de leurs missions sur le terrain, sans recours à la violence verbale ou physique ;
• d'organiser, planifier et mener des auditions efficaces et respectueuses des droits des personnes auditionnées ;
• de mettre leurs expériences professionnelles à profit pour alimenter le réseau des agents constatateurs (amélioration de check-list, de procédure, etc.), et de faire appel au réseau en cas de besoin.

Formateur(s) / Intervenant(s)

L’asbl BE-In a réuni un panel de formateurs ayant une expérience de terrain dans les matières abordées, à savoir :

- des membres actifs ou ayant été actifs dans des polices de contrôle et d’inspection environnementale,

- des policiers de terrain de différents grades,

- des fonctionnaires sanctionnateurs actifs ou ayant été actifs dans les administrations wallonnes,

- des chargés de cours dans les écoles de police ainsi que dans les centres de formation d’administrations.

Programme

• Gestion de conflits – 3h30
• Bases de législations environnementales – 19h
• Méthodes et techniques d’audition – 7h30