Ce document, imprimé le 03-10-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 26 Mars 2019

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, au Ministre Président Willy Borsus, relativement à l’avant-projet de décret lié à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.

Ce projet d’arrêté, en permettant l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du Service citoyen en Wallonie, vient de facto institutionnaliser ce Service citoyen. Or, la Fédération n’ayant jamais été consultée sur l’existence du Service citoyen, elle a estimé opportun de remettre un avis sur le principe-même.

En effet, le texte sur la table pose un problème de méthodologie puisqu’il envisage la création d’un organisme chargé de la mise en œuvre d’un dispositif pour lequel il n’existe pas de base légale. La Fédération n’est pas forcément opposée au principe du Service citoyen mais elle estime qu’il y aurait lieu d’avoir un débat démocratique sur le principe avant d’organiser sa mise en œuvre.

D’autant que le Service citoyen, tel qu’il est pressenti pose trois questions essentielles pour les CPAS :

  • Quid du risque de confusion entre Service citoyen et Service communautaire ?
  • Quid de la disposition au travail en cas de Service citoyen ?
  • Quid de la non-prise en compte de l’indemnité octroyée dans le cadre du Service citoyen dans le calcul du revenu d’intégration ?

L’avis est entre les mains du Ministre Président, Willy Borsus et la Fédération continuera à suivre le dossier.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
26 Mars 2019

Matière(s)

ISP
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière ISP